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 Campagne
Déchets toxiques

 

  Pourquoi cette campagne ?

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  Pourquoi cette campagne ?

Malgré le battage médiatique autour des scandales d'exportation de déchets en Afrique en 1988, aucune décision n'avait encore été prise par le gouvernement français au moment du lancement de la campagne.
En mai des contrats, rendus publics, liant le gouvernement de Guinée Bissau et des entreprises de transport suisses et britanniques révélèrent que 15 millions de tonnes de déchets toxiques auraient dû être entreposés en 5 ans dans une zone écologiquement très fragile de ce pays au prix de 40 dollars la tonne, soit une recette totale représentant deux fois sa dette extérieure. En juin l'affaire impliquant le gouvernement béninois et une société écran basée à Gibraltar montrait que 3 millions de tonnes devaient être entreposées au prix de 2,5 dollars la tonne. Parallèlement, 15 000 tonnes de déchets déposés sur l'île de Kassa au large de Conakry (Guinée) provoquaient de gros dégâts écologiques et sanitaires.
En France, aucune loi n'existait pour empêcher les entreprises d'être à l'origine de tels scandales. Suite à ces différentes affaires et à la transposition en droit français de la directive européenne du 12 juin 1986, la loi de 1975 devait être révisée. Or, le texte de loi adopté le 19 octobre 1988 par le Conseil des ministres était insuffisant. Agir ici proposa des amendements conformes aux orientations souhaitées par les 16 associations du Collectif Africain de Défense de l'Environnement avant la première lecture à l'Assemblée puis au Sénat. Il s'agissait d'introduire dans la nouvelle loi l'interdiction pour toute entreprise basée en France d'exporter ses déchets dans des pays ne disposant pas de moyens de stockage ou de traitement suffisants pour préserver l'environnement et la santé des populations.

  Les objectifs

Faire pression sur les parlementaires et le ministre de l'Environnement afin que la nouvelle loi interdise les exportations de déchets toxiques vers des pays ne disposant pas de moyens de stockage et de traitement suffisants pour préserver l'environnement et la santé des populations. En raison d'une grève de la distribution du courrier en novembre 1988, Agir ici n'avait pu envoyer à temps la campagne afin que les citoyens interpellent leurs députés avant la première lecture à l'Assemblée. Il s'agissait donc d'interpeller les sénateurs avant leur première lecture.

  L'action

Ecrire à un sénateur. Renvoyer le double de cette lettre à Agir ici. (L'association transmit l'ensemble des courriers reçus au ministre de l'Environnement de l'époque, Brice Lalonde.)
Commander et diffuser les documents de campagne.

  Les résultats


400 doubles de lettres aux sénateurs parvinrent au secrétariat d'Agir ici. Elles furent remises au ministre de l'Environnement avant le vote au Sénat. L'équipe d'Agir ici rencontra l'assistante parlementaire du rapporteur du projet de loi à l'Assemblée. " Ces interdictions d'exportation, c'est de l'ingérence dans les affaires des pays étrangers et une entrave au libre-échange ", répondit cette dernière. Le combat s'annonçait difficile. Pourtant, 6 des 7 amendements proposés par Agir ici furent adoptés. Malgré cette avancée, il convenait de rester vigilant sur l' application de la loi française et les comportements de l'ensemble pays du Nord en matière d'exportations de déchets.

 

 

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