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 Pour l'interdiction des mines antipersonnel !
 

  Pourquoi cette campagne ?

  Objectifs       Action

  Résultats

 
   

 

  Pourquoi cette campagne ?

Dans le domaine des armes dites " classiques ", les mines antipersonnel ont des performances tristement particulières. Eparpillées dans les champs, camouflées, il suffit de les toucher pour qu'elles explosent. Cela peut arriver des années après la fin des combats. Les blessures occasionnées nécessitent alors très souvent l'amputation et conduisent parfois à la mort : chaque année, les mines tuent des milliers de civils et en blessent grièvement d'autres qui restent alors handicapés à vie.
Par ailleurs, les mines empêchent le retour des populations civiles chez elles après les conflits et rendent impossible toute pratique agricole. Les agriculteurs sont, avec les femmes et les enfants, parmi les plus touchés par ce phénomène.
Les principaux pays concernés sont le Cambodge, la Somalie, l'Angola, le Kurdistan d'Irak, la Bosnie, l'Ouganda, l'Afghanistan et le Rwanda. Grâce à une mobilisation associative internationale, plusieurs pays avaient déjà décidé un moratoire sur les exportations de mines.
Mais certaines entreprises continuaient à en produire en attendant la levée du moratoire.
Dès lors, il a semblé à Agir ici qu'il fallait proprement interdire la fabrication et l'utilisation de ces produits : telles ont donc été les revendications de la campagne.
En France, quatre entreprises étaient particulièrement impliquées dans la production de moyens antipersonnel : Ruggieri, Etienne Lacroix, GIAT Industries (Groupement des industries de l'armement terrestre) et Alsetex (deux d'entre elles étant également de gros fournisseurs de feux d'artifice : Ruggieri et Lacroix). Pour amener ces entreprises à arrêter leur production de moyens antipersonnel, la campagne se basait à la fois sur l'action gouvernementale et sur la pression des municipalités.

  Les objectifs

1/ L'interdiction de la fabrication des mines et de tous les moyens antipersonnel par des entreprises françaises.
2/ L'interpellation d'entreprises fabriquant des feux d'artifice et produisant également des moyens antipersonnel, par les maires des villes réalisant au moins un feu d'artifice par an. Cette pression devait s'avérer efficace car elle touchait directement l'image et le chiffre d'affaires de ces entreprises dont la façade " feux d'artifice " pouvait cacher des activités dans le domaine de l'armement. Le but était de les amener à renoncer à la production de moyens antipersonnel ou d'inciter les villes à changer de fournisseurs pour leurs feux d'artifice.

  L'action

Ecrire au Premier Ministre et au maire de votre commune ou au conseiller général de votre canton. Commander des documents de campagne et les diffuser.
Cette campagne de cartes s'inscrivait dans une campagne internationale, lancée en 1991par six associations :
- Handicap International (France, Belgique, Danemark)
- Mines Advisory Group (Grande- Bretagne)
- Medico International (Allemagne)
- Human Rights Watch/ Arms Project (Etats-Unis)
- Physicians for Human Rights (Etats-Unis)
- Vietnam Veterans of America Foundation
80 autres associations de nombreux pays les ont ensuite rejointes.

  Les résultats


Après la campagne internationale lancée par plusieurs associations en 1991, campagne qui avait été relayée par de nombreux médias, la campagne de cartes a rencontré un écho important. Plus de 5000 personnes y ont participé. L'intérêt suscité s'explique sans doute par le caractère particulièrement abject de ces armes, qui touchent énormément de civils en temps de paix.
La réaction des villes a pourtant été assez faible. Alors que plus de 2000 communes et départements avaient été interpellés, seuls 95 villes et 4 conseils généraux ont écrit à leur fournisseur de feux d'artifice, pour leur demander s'il était ou non impliqué dans la production de mines antipersonnel. De plus, les mairies ont alors reçu des sociétés Ruggieri et Lacroix des lettres indignées, niant se livrer à une telle activité sans pour autant fournir de preuve tangible à l'appui de leurs allégations. Les mairies, confiantes dans le sérieux de ces entreprises, ont donc soupçonné Agir ici de s'être fourvoyé.
Du côté du gouvernement français, la réaction fut extrêmement timorée. Les milliers de cartes envoyées à M. Balladur n'ont pas eu l'effet escompté. En fait, la France tenait à cette époque un double discours. Alors que M.Juppé adoptait, à l'ONU, une ligne très dure contre les mines antipersonnel, les experts français chargés de préparer la nouvelle Convention sur les mines, à Genève, défendaient une position inacceptable du point de vue des associations françaises.

Enfin, cette campagne connut un prolongement inattendu puisque les sociétés Ruggieri et Etienne Lacroix intentèrent, dès novembre 1994, un procès à Agir ici pour " dénigrement commercial ". Un mois plus tard, un référé condamna l'association, et au printemps 1995, un procès en première instance se solda par la condamnation d'Agir ici, qui fit appel de ses décisions.
Le 14 mai 1996, la Cour d'appel nomma un expert judiciaire chargé d'examiner les systèmes de défense de Lacroix et de Ruggieri incriminés par notre campagne. Il remit son rapport en décembre 1997 et la Cour d'Appel rendit son jugement le 23 juin 1998.
La société Ruggieri fut déboutée de ses demandes et condamnée à verser à Agir ici 40 000 F. En revanche, le tribunal confirma le jugement rendu en première instance face à la société Etienne Lacroix. L'association fut condamnée à payer 340 000 F de dommages et intérêts et divers frais de procès, ainsi que pour 45 000 F HT de publication du jugement dans trois journaux. S'y ajoutent les intérêts courants depuis le procès de première instance.
Agir ici décida de déposer un pourvoi en cassation dans le procès contre la société Etienne Lacroix. La Cour de cassation rendit son verdict le 29 novembre 2001. Elle cassa définitivement le jugement de la Cour d'appel et donna raison à Agir ici qui estimait que le débat aurait dû se tenir sur le terrain de la liberté d'expression et non sur celui du dénigrement commercial.
Cette victoire ne fut pas seulement celle d'Agir ici mais appartenait à ce long combat contre les mines antipersonnel relayé par des centaines d'organisations dans de nombreux pays. En 2002, 90 pays étaient encore affectés à un certain degré par la présence de mines antipersonnel et/ou d'engins non explosés. A cette même date, 51 pays dont les Etats-Unis, la Russie et la Chine n'avaient pas encore signé le Traité d'Ottawa. La lutte contre les mines continuait.

 

 

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