Pourquoi cette campagne ?

Au début du mois de mai 1996, l'Assemblée nationale devait examiner en seconde lecture, une proposition de loi visant à réformer la fiscalité des dons aux associations de solidarité et de lutte contre l'exclusion. Depuis l'été 1995, seize associations de solidarité internationale, réunies au sein de la Coordination d'Agen, agissaient en ce sens.
Or le texte tel qu'il avait été voté en première lecture par le Sénat n'était pas à la hauteur des espoirs placés dans cette réforme. Alors que la proposition initiale constituait une avancée notable, les parlementaires avaient eu tendance à revenir aux dispositions qui existaient déjà, notoirement insuffisantes pour stimuler les dons privés.
En France, en effet, la générosité est insuffisamment reconnue et encouragée fiscalement, et l'on constate que les choix individualistes sont mieux récompensés. Ainsi, en 1993, un contribuable obtenait vingt-six fois plus de déductions fiscales pour l'acquisition d'une assurance- vie que pour un don !

  Les objectifs

Les associations mobilisées avaient alors identifié quatre objectifs à atteindre pour rendre cette réforme plus juste :
- la déduction fiscale pour les dons accordés à des associations fournissant des repas et logements en France et à l'étranger, auparavant de 50%, n'avait été élevée qu'à 55% lors de la première lecture. Il fut demandé que le taux adopté soit de 60% et que cette disposition (appelée " amendement Coluche "), uniquement prévue pour les dons aux associations fournissant des soins en France, soit étendue aux associations de solidarité internationale.
- Il fut aussi demandé à ce que le taux de déduction autorisé pour les associations d'utilité publique fixé à 6% par les sénateurs, soit augmenté à 8%, afin que cette augmentation soit équivalente à l'augmentation octroyée aux associations d'intérêt général.
- concernant les associations d'intérêt général, la campagne insistait pour que les parlementaires maintiennent leur vote : le taux de déduction devait passer de 1.25% à 1.75%.
- la mise en place d'une structure paritaire d'évaluation du don fut également demandée.

  L'action

Ecrire à un député.

  Les partenaires

Coordination Sud

  Les résultats

Les parlementaires réagirent positivement aux revendications de la campagne " éclair " demandant une réforme de la fiscalité des dons :
Lors de la seconde lecture, les députés ont maintenu à 60% le taux de déduction pour les dons accordés aux associations fournissant des repas et des logements en France et à l'étranger. De plus, ils ont étendu les dispositions sur les soins aux actions menées à l'étranger dans le cadre de " l'amendement Coluche ".

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