Les objectifs 

En cette année du 50e anniversaire de la déclaration universelle des droits de lHomme, la France accueille au Louvre, les 26, 27 et 28 novembre, le Sommet franco-africain qui aura pour thème la sécurité. Or, loin des caméras, la guerre en République démocratique du Congo continue à prendre de lampleur. Après lAngola, le Zimbabwe et la Namibie, le Soudan et le Tchad rejoignent le camp des "pro-Kabila".

Nombreux sont les zones de conflits et les foyers de tensions (voir la carte ci-contre) aussi bien dans les pays francophones quanglophones et lusophones. Au-delà des enjeux géopolitiques des grandes puissances, la richesse des sous-sols et des zones maritimes (pétrole, minerais, uranium et diamants...) continue à susciter de multiples convoitises sur le plan régional et international.
Compte tenu de linstabilité inquiétante du continent africain et du fait que les tentatives de médiation de lAfrique du Sud ne semblent pas aboutir, quel rôle la France peut-elle jouer ?

A loccasion du Sommet sur la sécurité, la campagne lancée doit permettre aux citoyens de demander que la France, au-delà des déclarations, révise ses interventions dans le domaine de la sécurité en Afrique pour concevoir, dans le cadre européen, de nouvelles formes de contribution à la paix, à la démocratie et au respect des droits humains.

En effet, par son histoire et les liens tissés après la décolonisation, les choix de la France continuent à avoir une incidence considérable sur lévolution de nombreux pays africains. Les accords de coopération militaire, la présence des forces armées et des services secrets participent à cette évolution. De plus, il y a urgence à prévenir certaines pratiques qui tendent à se développer : recours aux sociétés de sécurité privées et extension des trafics darmes. Car nombreuses seraient les victimes de telles options.
La "renaissance africaine" évoquée au printemps dernier semble remise en question. Faisons en sorte quelle soit de nouveau à "lordre du jour". Seules des relations franco-africaines plus transparentes permettront à la France de rester proche de ce continent et de favoriser son développement.

L'action 

Pour que la France contribue concrètement à la paix, à la démocratie et aux respects des droits humains, nous demandons :

• que les parlementaires soient informés du contenu intégral des accords de coopération militaire,
• que soit mis en place un mécanisme de contrôle parlementaire des services secrets,
• que notre pays sinterdise le recours aux mercenaires et la privatisation des interventions militaires,
• que soient démantelées les filières de trafic darmes en France et en Europe.

Les cibles 

Président de la République ; Premier ministre ; ministre de la Défense.

Les partenaires 

Et avec le soutien de :
AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) - CANVA (Coordination de lAction non violente de lArche) - CEDETIM (Centre détudes et dinitiatives de solidarité internationale) - Citoyens, défense et paix - CRID (Centre de recherche et dinformation pour le développement) - Frères des Hommes - Justice et Paix-France - Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté - MAN (Mouvement pour une alternative non violente) - MIR (Mouvement international de la réconciliation) - Pax Christi-France - RENAPAS (Rencontre nationale avec le peuple dAfrique du Sud) - RITIMO (Réseau dinformation tiers monde) - Vigilance Rwanda - Vigilance Afrique

Les résultats 

Les 26, 27 et 28 novembre, le XXe Sommet franco-africain s'est déroulé au Louvre. Son thème était la sécurité. A cette occasion, Agir ici et Survie ont lancé une campagne d'opinion publique soutenue par : AITEC, CANVA, CEDETIM, CRID, Justice et Paix-France, Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté, MAN, MIR, PAX CHRISTI, RENAPAS, RITIMO, Vigilance Rwanda-Vigilance Afrique. Son objectif principal est d'obtenir que la France, au-delà des déclarations, révise ses interventions dans le domaine de la sécurité en Afrique pour concevoir, dans le cadre européen, de nouvelles formes de contribution à la paix, à la démocratie et au respect des droits humains.

Des objectifs très précis
Il a donc été demandé au président de la République, au Premier ministre et au ministre de la Défense :

• que les parlementaires soient informés du contenu intégral des accords de coopération militaire ;
• que soit mis en place un mécanisme de contrôle parlementaire des services secrets ;
• que notre pays s'interdise le recours aux mercenaires et la privatisation des interventions militaires ;
• que soient démantelées les filières de trafic d'armes en France et en Europe.
  

Au-delà des cartes postales, d'autres actions ont été menées. Ainsi une urne transparente, symbole de relations franco-africaines enfin démocratiques, a rassemblé plus de 3 000 bulletins de participation de citoyens formulant ces demandes. Cette urne était présente lors de nos dix ans sur le stand "politique africaine de la France" et a permis notamment à des intervenants d'y glisser leur bulletin.
Après la conférence de presse, elle a été adressée à M. Jacques Chirac, le mardi 1er décembre, au Palais de l'Elysée avec une nouvelle demande de rencontre.

La presse au rendez-vous
Une conférence de presse a été organisée le 27 novembre de 14h à 21h. Elle avait pour titre "Exposition coloniale au Louvre, un autre écho au Châtelet". Neuf personnalités africaines (militants, politiques ou simples citoyens) sont venues témoigner de la situation en République démocratique du Congo, aux Comores, en Mauritanie, au Cameroun, au Tchad, à Djibouti, au Gabon, au Togo et au Congo-Brazzaville. Tous ces témoins ont insisté sur l'ingérence de la France dans les politiques africaines. Plus de quarante journalistes, dont la plupart couvraient aussi le Sommet officiel, étaient présents pour écouter et discuter avec, comme le précisait Le Canard Enchaîné, "les absents du Sommet [qui] n'ont pas toujours tort". Les médias dont l'Agence France Presse, Le Monde, Libération, Charlie Hebdo, Le Canard Enchaîné, Alternatives Economiques, Jeune Afrique Economique, RFI, ... ont évoqué la campagne et/ou se sont fait l'écho de ces témoignages.

Une réaction rapide des pouvoirs publics

L'Assemblée nationale :
Mr Paul Quilès, député du Tarn, président de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, ancien ministre, a envoyé dès le 25 novembre 1998 une réponse où il annonçait :

• Concernant les accords de coopération militaire, la création d'un groupe de travail sur le contrôle des opérations extérieures par le Parlement qui publiera prochainement ses conclusions. L'une des propositions concerne justement la communication au Parlement des accords de coopération militaire de la France. Il ajoutait que l'accord de coopération liant la France et le Rwanda serait rendu public dans le rapport de la mission d'information sur le Rwanda.
• Concernant les services secrets, le groupe de travail de la Commission de la Défense a proposé dans ses conclusions la création au sein de chaque assemblée d'une délégation parlementaire pour le renseignement qui aura à connaître les missions des services secrets.
  Concernant les transferts d'armement, une mission d'information sur les exportations d'armes de la France a été créée, elle débutera ses travaux en début d'année.

L'exécutif :
Pour l'instant, nous n'avons pas eu de réaction officielle ni de Matignon ni de l'Elysée. Cependant, nous pouvons relever un petit élément de réponse dans le discours d'ouverture du XXe Sommet France-Afrique. Jacques Chirac a notamment déclaré : "La position de la France est sans ambiguïté. Notre souci d'aider au renforcement des capacités africaines, nos initiatives en la matière ne masquent aucune tentative de désengagement. D'abord, nous maintenons avec une totale clarté les liens qui nous attachent de longue date à des pays amis, pour autant que ceux-ci le souhaitent. Je parle d'accords de défense contre les menaces extérieures mais je parle aussi de nos forces prépositionnées dans différents pays africains [..]."

En revanche, dans le cadre d'Article Premier (collectif d'associations créé pour le 50e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, grande cause nationale 1998 qui soutenait la campagne), nous avons rencontré le conseiller technique chargé des affaires internationales au cabinet de M. Alain Richard. Un lien entre les deux campagnes "Transfert d'armement" et "Sommet franco-africain" s'est établi. Ainsi, nous avons abordé la problématique des accords de défense, où il reconnaissait que comme ces accords n'engendrent pas de dépenses directes, ils ne sont pas soumis au Parlement. Il faudrait donc modifier la Constitution pour que le législatif ait un réel droit de regard.

Au sujet des transferts d'armement, certains problèmes ont été mis en exergue, notamment le matériel offert dans le cadre de la coopération militaire qui n'est pas soumis à la Commission interministérielle d'étude sur l'exportation du matériel de guerre (CIEEMG). Pour Alain Richard, toute cession de matériel de guerre doit être soumise à la Commission.
De plus, les règles politiques d'exportation pour les pays non soumis à l'embargo : violence politique, capacité de réexporter du matériel... doivent être réellement précisées même si, diplomatiquement, ce n'est pas toujours simple.
Quant aux sociétés privées de sécurité, le ministère de la Défense y est très hostile et se dit inquiet de leur développement.
En conclusion, les trois objectifs du ministère de la Défense pour 1999 vont dans le sens de nos demandes et de celles exprimées dans le cadre de la campagne sur les transferts d'armement. Ainsi le ministère a prévu de :

• "Remettre à plat" les procédures de la CIEEMG en incluant le contrôle de toutes les formes de cession dont les cessions passant par des pays tiers (Cf. afin d'éviter les trafics) et en introduisant plus de transparence sur les décisions prises au sujet de certains pays dits "sensibles".
• "Remettre à plat" les accords de défense en évaluant les réels besoins militaires (certains étant même obsolètes), en enlevant toute clause relative à une ingérence intérieure et en définissant un "accord type" pour les accords de défense.
• Associer l'Assemblée nationale aux opérations extérieures. Au-delà des contingences budgétaires, les députés doivent être informés. Ils n'auront pas le pouvoir de décision mais ils disposeront de l'information.

Bien sûr, nous veillerons à ce que ces objectifs deviennent réalité pour améliorer "la sécurité à la base".

Pour en savoir plus... 

• Dossier noir de la politique africaine de la France n°12, La sécurité au Sommet, linsécurité à la base, synthèse de la situation actuelle dans certains pays africains en conflit. Agir ici - Survie, publié chez lHarmattan, disponible à partir du 30/11/98. 60 FF, port compris.
• Les autres Dossiers noirs de la politique africaine de la France, publiés chez lHarmattan, sont disponibles à Agir ici et à Survie.
• Rapport 1998 de lObservatoire des transferts darmements, 100 FF port compris,
  Tél. : 04 78 36 93 03.
• Rapport 1998 de lObservatoire permanent de la coopération française, publié chez Karthala, 110 FF,
  Tél. : 01 43 22 42 95.
• Mercenaire SA, P. Chapleau et F. Misser, publié chez Desclée de Brouwer, 128 FF.
• La France militaire et lAfrique, A. Dumoulin, co-édité par GRIP-Edition complexe, 79 FF,
  Tél. : 00 322 241 84 20.
  

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