Les objectifs

Une société australienne, spécialisée dans la recherche génétique, a récemment acquis des droits exclusifs sur le patrimoine génétique des habitants de larchipel des Tonga, dans le Pacifique sud, par le biais dun accord signé avec le ministère tongrien de la Santé. Le brevetage du vivant (le fait de déposer des brevets sur des organismes vivants) nappartient plus au domaine de la science-fiction. Depuis les années 80, il est ainsi devenu possible de déposer des brevets sur des plantes, des animaux et même des séquences génétiques humaines. Grâce à ce système, quelques firmes sont en train de sapproprier les ressources génétiques de la planète. Cest à terme lintégrité de lHomme qui est en jeu. Pour linstant, le phénomène a surtout pris de lampleur dans le domaine des espèces végétales. Mais ce nest quun début.

Considérées comme lor vert du XXIe siècle, les plantes font lobjet dune convoitise sans précédent de la part des firmes multinationales. Les pays du Sud, principaux pourvoyeurs de la biodiversité mondiale, sont les premiers concernés. Peu aguerris à la pratique de la protection intellectuelle, ils font les frais dun système juridique conçu au Nord et dont les firmes multinationales ont su grandement tirer partie. Leurs ressources naturelles sont ainsi convoitées et pillées. Dans le domaine agricole, lintroduction de plantes brevetées modifie de manière substantielle les pratiques agricoles et enferme les paysans dans une logique de dépendance. Au-delà de la perte de biodiversité, cest bien la sécurité alimentaire, reposant sur une culture diversifiée des espèces végétales et sur lagriculture vivrière, qui est menacée.

Les textes internationaux et nationaux légalisant le brevetage du vivant se multiplient. Laccord sur les Aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, entré en vigueur dans le cadre de lOrganisation mondiale du commerce (OMC) en 1995, va permettre une généralisation du système des brevets à léchelle de la planète. Parallèlement, une directive concernant la protection des inventions biotechnologiques a été adoptée par lUnion européenne en 1998. Il est prévu que celle-ci soit transposée dans le droit national des pays membres. Il est urgent de se mobiliser contre sa transposition.

L'action

Pour obtenir linterdiction des brevets sur le vivant, nous demandons :

• Aux députés français de voter contre la transposition en droit français de la Directive européenne 98/44 qui autorise le brevetage du vivant ;
• Au Premier ministre dintervenir auprès de lUnion européenne pour labrogation de la même Directive ;
• Au commissaire européen chargé du Commerce de négocier auprès de lOMC lannulation de larticle 27.3 b de laccord ADPIC, qui permet le brevetage du vivant, et de soutenir la position du groupe des pays africains.

Les cibles

Les députés français
Le Premier Ministre
Le commissaire européen chargé du Commerce

Les partenaires

Confédération Paysanne	Greenpeace	Solagral

Avec le soutien de :

ACF (Action contre la faim) - AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) - BEDE - CANVA (Coordination de l'action non-violente de l'Arche) - CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement) - Cedidelp - CEIPAL - CGT-INRA - CNDSF (Coordination nationale pour la défense des semences fermières) - CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement) - CRISLA (Centre de réflexion et de solidarité avec l'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine) - ECOROPA - Fasti - Fédération Artisans du Monde - Femmes et changements - FERC.CGT - Forum de Delphes - France Libertés fondation Danielle Mitterrand - Institut Européen d'Ecologie - ISF (Ingénieurs sans frontières) - La Garance voyageuse - La Vie Nouvelle - Le Cun du Larzac - Les Amis de la Terre - LIFPL (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) - MIR (Mouvement international de la réconciliation) - Nature et Progrès - Observatoire de la mondialisation - OGM Dangers - Peuples Solidaires - Réseau Foi et justice - Ritimo (Réseau d'information tiers-monde) - SERPAJ-Paris (Service pour la paix et la justice en Amérique latine) - Sud Rural - Survie - Terre et Humanisme

 

Les résultats

En mars 2001, Agir ici a lancé la campagne "Planète privatisée, défense d'entrer !", en partenariat avec la Confédération paysanne, Greenpeace et Solagral et avec le soutien d'une quarantaine d'organisations françaises, pour sensibiliser l'opinion publique aux dangers que représentent les brevets sur les organismes vivants. Cette campagne visait à lutter contre les dispositions juridiques rendant possible cette brevetabilité du vivant : la directive européenne 98/44/CE sur la protection des inventions biotechnologiques et certaines dispositions de l'accord ADPIC (Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce) de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), notamment l'article 27.3b.

Une forte mobilisation au cSur de l'actualité

Cette campagne a été diffusée à près de 80 000 exemplaires au travers de manifestations, salons, événements, marchés et foires biologiques, conférences, etc. Au-delà des réseaux des organisations mobilisées, elle a ainsi bénéficié du soutien de multiples organismes (ONG, chercheurs, syndicats, agriculteurs, etc.) qui l'ont relayée auprès du public. A ce jour, plus de 30 000 personnes ont envoyé des cartes postales au Premier ministre, au Commissaire européen chargé du Commerce et à leur député.
Dans la presse, la question des brevets sur le vivant a rencontré un large écho. Plusieurs journaux (Alternatives économiques, Politis, Les Echos, La Nouvelle République du Centre-Ouest, etc.) ainsi que des radios (Radio Bleue, RFI, etc.) ont parlé spécifiquement de la campagne. Une conférence de presse organisée le 16 mai à l'Assemblée nationale a réuni des personnes ressources d'horizons divers : des députés (Noël Mamère, Roger Meï), un chercheur (Marc Lepetit, INRA), une juriste (Marie-Angèle Hermitte, Commission française du développement durable). Ils ont pu témoigner des risques induits par les brevets sur les organismes vivants.
A la suite du lancement de cette campagne, de nombreux députés, Matignon, le ministère de la Recherche, le ministre délégué aux Affaires européennes, le ministère chargé des relations avec le Parlement, la Commission européenne (et notamment Pascal Lamy, Commissaire européen chargé du Commerce), la présidence du Parlement européen ont répondu par courrier aux sollicitations des partenaires de la campagne.

Un débat citoyen encore à construire

Ce sont d'abord près de 170 députés, de tous bords politiques, qui ont répondu et fait état de leur appréciation des objectifs et des modalités de transposition de la directive européenne.
Les Verts et le PCF s'opposent fermement à toute brevetabilité du vivant. Les députés du groupe DL, suivis de ceux de l'UDF, affichent aussi une position très affirmée mais qui reste centrée sur le génome humain : "Nous considérons le génome humain comme un patrimoine commun échappant à la logique des brevets". Ils estiment qu'"une éventuelle transposition de la directive dans notre droit interne ne pourrait être envisagée que si les dispositions les plus litigieuses de ce texte faisaient auparavant l'objet d'une révision". Les députés du groupe RPR soulignent que la France a engagé une demande d'interprétation auprès de l'Union européenne à propos de certains articles de la directive et que celle-ci "mérite d'être amendée". Les députés PS précisent que la directive est incompatible avec certaines de nos lois (lois bioéthiques de 1994, code de la propriété intellectuelle et code civil). Ils s'appuient sur un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) qui stipule que "la connaissance de la séquence d'un gène ne peut en aucun cas être assimilée à un produit inventé et n'est donc pas brevetable" (juin 2000).
Malgré ces différentes prises de position, le débat de fond sur la brevetabilité du vivant, impliquant responsables politiques et citoyens, doit être approfondi. La directive européenne, qui aurait dû être transposée en droit français avant le 30 juillet 2000, n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres et de l'Assemblée nationale. Les partenaires de la campagne ont donc contacté tous les groupes parlementaires de l'Assemblée pour leur faire part de leurs inquiétudes quant à la transposition de cette directive et les inciter à être promoteurs d'un débat citoyen. Des rencontres ont eu lieu avec A. Claeys (PS), R. Meï (PCF) et A. Aschiéri (RCV).

Les "brèches" des accords ADPIC

Suite au courrier de réponse détaillé que Pascal Lamy nous a fait parvenir (disponible sur http://europa.eu.int/comm/trade/miti/intell/biodiv.htm), Agir ici et ses partenaires l'ont rencontré le 19 juillet 2001. Il s'agissait pour nous de réaffirmer notre opposition totale au principe même de la brevetabilité du vivant et de voir comment les dispositions des ADPIC pouvaient mieux répondre aux besoins des pays du Sud.
Sur le premier point, Pascal Lamy n'a pas souhaité engager un débat de fond car, en tant que Commissaire européen, il situe sa mission dans une perspective légaliste qui vise à faire respecter aux Etats membres les dispositions de la directive européenne et, à travers elle, celles de l'accord ADPIC. Sur le deuxième point, il a engagé les associations partenaires de la campagne à lui faire parvenir des éléments complémentaires sur les différentes dispositions qui permettraient d'assouplir l'application de l'accord ADPIC. Une attention particulière a donc été accordée aux articles 27.2 et 8.2 (ils prévoient des exceptions au régime des brevets) ainsi qu'aux systèmes "sui generis" (systèmes personnalisés de protection des espèces végétales) prévus dans l'article 27.3 b. Les recommandations des organisations partenaires de la campagne sont disponibles sur le site www.solagral.org.

Les perspectives de la campagne

La mobilisation contre les ADPIC continue plus que jamais. Le calendrier des rencontres internationales est chargé : journée d'action internationale contre les ADPIC (septembre 2001), Sommet mondial de l'alimentation (novembre 2001) et rencontres interministérielles de l'OMC au Qatar (novembre 2001). Pour obtenir des résultats au niveau des ADPIC, il est également indispensable de continuer à se mobiliser contre la directive européenne.
Des rencontres avec des décideurs français vont donc se poursuivre à la rentrée. Les partenaires vont parallèlement continuer à inscrire leur mobilisation dans une dynamique européenne car sans une action collective d'envergure, la directive ne pourra être renégociée.

Les députés qui ont répondu à la campagne (au 05/09/01)

B. Accoyer RPR (Haute-Savoie), S. Alaize PS (Ardèche), D. Alary PS (Gard), P. Auberger RPR (Yonne), J-M. Aubron PS (Moselle), M. Aurillac RPR (Paris), J-M. Ayrault PS (Loire-Atlantique), R. Bachelot-Narquin RPR (Maine-et-Loire), D. Baert PS (Nord), J. Bardet RPR (Val-d'Oise), A. Barrau PS (Hérault), J. Bascou PS (Aude), S. Bassot (DL), (Orne), J-C Beauchaud PS (Charente), Y. Benayoun-Nakache PS (Haute-Garonne), J-L. Bernard UDF (Loiret), J-Y. Besselat RPR (Seine-Maritime), J-L. Bianco PS (Haute-Provence), G. Biessy PC (Isère), C. Billard PC (Val-de-Marne), E. Blessing UDF (Bas-Rhin), S. Blisko PS (Paris), D. Boisserie PS (Haute-Vienne), M. Bono PS (Charente-Maritime), J-M. Boucheron PS (Ille-et-Vilaine), J-C. Boulard PS (Sarthe), P. Bourguignon PS (Seine-Maritime), D. Bousquet PS (Côtes-d'Armor), L. Bouvard UDF (Morbihan), J-P. Brard PC (Seine-Saint-Denis), J-P. Bret PS (Rhône), N. Bricq PS (Seine-et-Marne), F. Brottes PS (Isère), Y. Bur UDF (Bas-Rhin), C. Cabal RPR (Loire), A. Cacheux PS (Nord), D. Caillaud UDF (Vendée), P. Carassus RCV (Seine-et-Marne), A. Carré DL (Loiret), N. Catala RPR (Paris), B. Cazeneuve PS (Manche), B. Charles RCV (Lot), M. Charzat PS (Paris), G-M. Chauveau PS (Sarthe), J-M. Chavanne RPR (Haute-Savoie), J-F. Chossy UDF (Loire), A. Claeys PS (Vienne), A. Clary PC (Gard), M-F. Clergeau PS (Loire-Atlantique), P. Cohen PS (Haute-Garonne), M. Collange PS (Tarn), G. Colombier DL (Isère), Y. Coussin UDF (Cantal), C. Cova RPR (Seine-et-Marne), J. Darne PS (Rhône), M. Dasseux PS (Dordogne), F. d'Aubert DL (Côtes-d'Armor), Y. Dauge PS (Indre-et-Loire), M. David PS (Rhône), J. de Gaulle RPR (Paris), P. Decaudin PS (Vienne), B. Deflesselles DL (Bouches-du-Rhône), M. Dehoux PS (Nord), F. Deluga PS (Gironde), X. Deniau RPR (Loiret), P. Devedjan RPR (Hauts-de-Seine), F. Dhersin DL (Nord), D. Dord DL (Savoie), J-M. Dubernard RPR (Rhône), L. Dumont PS (Calvados), J-P. Dupont RPR (Corrèze), J-P. Dupré PS (Aude), Y. Durand PS (Nord), P. Duron PS (Calvados), R. Dutreil UDF (Aisne), J. Espilondo PS (Pyrénées-Atlantiques), J-C. Etienne RPR (Marne), N. Feidt PS (Meurthe-et-Moselle), A. Ferry UDF (Bas-Rhin), F. Fillon RPR (Sarthe), J. Floch PS (Loire-Atlantique), P. Forgues PS (Hautes-Pyrénées), N. Forissier DL (Indre), J-P. Foucher UDF (Hauts-de-Seine), M. Françaix PS (Oise), Y. Fromion RPR (Cher), C. Gaillard UDF (Meurthe-et-Moselle), H. Gaymard RPR (Haute-Savoie), G. Gengenwin UDF (Bas-Rhin), C. Genisson PS (Pas-de-Calais), A. Gerin PC (Rhône), J-P. Giran RPR (Var), J. Godfrain RPR (Aveyron), M. Grégoire PS (Drôme), L. Guédon RPR (Vendée), L. Guichon RPR (Ain), J. Guyard PS (Essonne), P. Hellier DL (Sarthe), A-M. Idrac UDF (Yvelines), D. Jacquat DL (Moselle), P. Jeanne PS (Seine-Maritime), A. Jung PS (Bas-Rhin), A. Juppé RPR (Gironde), C. Kert UDF (Bouches-du-Rhône), P. Labordes RPR (Essonne), C. Lacuay PS (Gironde), R. Lamy RPR (Rhône), E. Landrain UDF (Loire-Atlantique), J. Lazard PS (Finistère), J-M. Le Guen PS (Paris), G. Lebris PS (Finistère), J-C. Lefort PC (Val-de-Marne), G. Lemoine PS (Eure-et-Loire), J-C. Lenoir DL (Orne), P. Lequillier DL (Yvelines), R. Leroux PS (Loire-Atlantique), M. Lignières-Cassou PS (Pyrénées-Atlantiques), M. Ligot UDF (Maine-et-Loire), G. Lindeperg PS (Loire), F. Loncle PS (Eure), A. Madelin DL (Ille-et-Vilaine), J-M. Marchand PS (Maine-et-Loire), D. Marcovitch PS (Paris), J. Marsaudon RPR (Essonne), J. Masdeu-Arus RPR (Yvelines), P. Menjucq UDF (Pyrénées-Atlantiques), G. Meyer RPR (Haut-Rhin), M. Meylan DL (Haute-Savoie), D. Migaud PS (Isère), H. Mignon PS (Haute-Garonne), Y. Montane PS (Gers), G. Montcharmont PS (Rhône), J-M. Morisset UDF (Deux-Sèvres), B. Nayral PS (Hérault), A. Néri PS (Puy-de-Dôme), Y. Nicolain UDF (Loire), J-P. Nunzy PS (Tarn-et-Garonne), B. Outin PC (Loire), D. Paillé UDF (Deux-Sèvres), M. Pajon PS (Seine-St-Denis), P. Patriarche DL (Haute-Corse), J. Pelissard RPR (Jura), J-C. Perez PS (Aude), B. Perrut DL (Rhône), C. Picard PS (Eure), E. Pinte RPR (Yvelines), S. Poignant RPR (Loire-Atlantique), J-L. Reitzer RPR (Haut-Rhin), G. Revol PS (Gard), M. Reymann UDF (Bas-Rhin), J. Rigal RCV (Aveyron), P. Rimbert PS (Loire-Atlantique), F. Rochebloine UDF (Loire), A. Rodet PS (Haute-Vienne), J. Rouger PS (Charente-Maritime), M. Sainte-Marie PS (Gironde), J. Sarlot DL (Vendée), O. Saugues PS (Puy-de-Dôme), G. Saumade PS (Hérault), F. Sauvadet UDF (Côte-d'Or), P. Sève PS (Val-de-Marne), J-P. Soisson DL (Yonne), F. Taittinger RPR (Hauts-de-Seine), Y. Tavernier PS (Essone), G. Terrier PS (Moselle), M. Terrot RPR (Rhône), M. Touraine PS (Indre-et-Loire), D. Vachez PS (Seine-et-Marne), A. Vallini PS (Isère), M. Vauzelle PS (Bouches-du-Rhône), M. Vergnier PS (Creuse), A. Veyret PS (Lot-et-Garonne), G. Voisin DL (Saône-et-Loire), R. Vuillaume PS (Doubs), P-A. Wiltzer UDF (Essonne).

Pour en savoir plus

Bibliographie :

• "Vivant privatisé : danger !", Dossier spécial sur le brevetage du vivant, réalisé en partenariat avec Agir ici, n° 164, Peuples en marche, mars 2001 (Tél : 04 78 29 67 99)
• Bibliographie "Planète privatisée, défense dentrer !", Cedidelp (Tél : 01 40 09 15 81)
• Campagne "Riz amer, non aux brevets sur le vivant", Déclaration de Berne et Swissaid, octobre 2000
  (Tél : 02 16 26 28 29)
• Courrier de lUNESCO, janvier 2001 (Fax : 01 45 68 57 45)
• "Du poisson dans les fraises : notre alimentation manipulée", Arnaud Apoteker, Editions La Découverte, 1999
• "Génomique, les risques dappropriation du vivant", n° 57 et "La biosécurité", n°59, Solagral, 2000
  (Tél : 04 99 23 22 80)
• "La guerre au vivant, OGM et autres mystifications scientifiques", Jean-Pierre Berlan, Editions Agone, 2001 (Tél : 04 91 90 82 19)
• "Le siècle biotech, le commerce des gènes dans le meilleur des mondes", Jeremy Rifkin, Editions La Découverte, 1998
• "Nourrir le monde ou l'agrobusiness, enquête sur Monsanto", Isabelle Delforge, Orcades, 2000
  (Tél : 05 49 41 49 11)
• "Plantes transgéniques, une menace pour les paysans du Sud", Robert Ali Brac de la Perrière et Franck Seuret, Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de lHomme, 1999
  (Tél : 01 43 14 75 95)
• "Quel avenir pour les semences de ferme ?", Actes du séminaire européen des 3 et 4 décembre 1999, Coordination nationale pour la défense des semences de ferme (Tél : 01 43 62 71 34)
• "Refuser la privatisation du vivant et proposer des alternatives", Robert Ali Brac de la Perrière, association BEDE (Tél : 04 67 65 45 12)

Sites internet :

• Confédération paysanne : www.confederationpaysanne.fr
• Convention biodiversité : www.biodiv.org
• Environnement et développement : www.envirodev.org
• Grain (Genetic Ressources Action International Network) - Articles en français : www.grain.org
• Greenpeace : www.greenpeace.fr
• InfOGM, veille citoyenne : www.infogm.org
• OGM Danger : www.multimania.com/ogm
• RAFI (Rural Advancement Foundation International) : www.rafi.org
• Solagral : www.solagral.org

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