Des millions d’armes circulent dans le monde. Depuis la Seconde Guerre mondiale, elles ont alimenté les conflits, multipliant le nombre des victimes, en particulier des femmes et des enfants. Aujourd’hui encore, elles continuent à attiser une vingtaine de conflits. Que ces armes soient officiellement exportées par des pays producteurs ou qu’elles empruntent des voies détournées par le biais d’intermédiaires, elles sont soumises à des contrôles insuffisants en raison de législations nationales encore trop peu sévères.
Durant la dernière décennie, les campagnes citoyennes contre la prolifération des armes ont permis une certaine sensibilisation et de timides avancées. Dans le cadre des Nations unies et de l’Union européenne, quelques initiatives politiques ont été prises dans ce sens. Cependant, ces mesures restent limitées et surtout juridiquement non contraignantes.
Aujourd’hui, une nouvelle étape doit être franchie. L’Union européenne doit se doter d’instruments juridiquement contraignants pour que cessent les livraisons d’armes vers des pays où elles risquent de contribuer à des violations des droits humains ou du droit international humanitaire (c’est-à-dire du droit régissant les conflits armés). Ces instruments représenteront un premier pas vers la mise en place d’une réglementation internationale indispensable pour un renforcement du contrôle des transferts d’armes.
Les responsables de nos pays et de l’Union européenne se prétendent à la pointe de la lutte contre la prolifération des armes. Il est temps que leurs déclarations se transforment en actes ! Les citoyens des différents pays européens vont se mobiliser pour demander que la transparence et les moyens de contrôle soient renforcés ; c’est la raison d’être de cette campagne européenne pour un contrôle efficace des transferts d’armes.
Les objectifs
Cette campagne vise à mettre un terme aux transferts d’armement lorsqu’il existe un risque que ces armes participent à des violations des droits humains ou du droit international humanitaire.
A cette fin, nous demandons :
Au président du Conseil de l’Union européenne et au haut-représentant de la PESC (Politique étrangère de sécurité commune) de promouvoir une action européenne en vue d’une convention internationale sur les intermédiaires ; de renforcer les critères du code de conduite européen sur les exportations d’armes et de le rendre juridiquement contraignant.
Au Premier ministre de faire adopter une législation interne sur les activités des intermédiaires et d’agir pour l’adoption d’une convention internationale sur les intermédiaires ; de prendre toutes les initiatives nécessaires pour rendre le code de conduite européen juridiquement contraignant.
L'action
1. Signez et faites signer les cartes postales par votre entourage puis envoyez-les au Premier ministre, au président du Conseil de l’Union européenne et au haut-représentant de la PESC.
2. Renvoyez le coupon-réponse à Agir ici afin que nous puissions évaluer l’impact de la campagne et vous faire parvenir les résultats.
3. Commandez des documents de campagne et diffusez-les autour de vous.
Les partenaires
Campagne menée en copilotage avec :
Amnesty International-l'Observatoire des transferts d'armement
En partenariat avec :
ACAT - Coordination de l'action non violente de l'Arche - Justice et Paix France - Ligue des droits de l'Homme - Mouvement pour une alternative non violente - Pax Christi France - Réseau Foi et Justice Afrique-Europe (Antenne de Paris) - Survie
Partenaires européens :
- Allemagne : Réseau Foi et Justice Afrique-Europe
- Autriche : International Fellowship of Reconciliation
- Belgique : GRIP / Pax Christi Flandres
- Espagne : Médecins sans frontières
- Italie : Amnesty International
- Pays-Bas : Pax Christi
- Royaume-Uni : Saferworld
Les soutiens :
AFASPA (Association française d’amitié et de solidarité avec les peuples d’Afrique)- Appel des cent pour la paix - Association 4D - Association pour la création de la Fondation René Dumont - CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement) - Citoyens, défense et paix - Collectif Jo’Burg - Comité 21 (Comité français pour l’environnement et le développement durable) - CRID (Centre de recherche et d’information pour le développement) - CRISLA (Centre de réflexion, d’information et de solidarité avec l’Asie, l’Afrique et l’Amérique latine) - Fédération Artisans du Monde - FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme) - France Libertés - Frères des Hommes - La Vie nouvelle - LIFPL (Ligue internationale de femmes pour la paix et la liberté) - Médecins du Monde - MDPL (Mouvement pour le désarmement, la paix et la liberté ) - MIR (Mouvement international de la réconciliation) - Mouvement de la paix - Mouvement de l’objection de conscience - Quakers de France - Réseau Foi et Justice Afrique-Europe (antenne de Strasbourg)
- RITIMO - SERPAJ Paris (Service pour la paix et la justice) - Solidarités Jeunesses - Témoins - Terre des Hommes-France
Les résultats
- Une bonne sensibilisation des citoyens
- 84 000 documents diffusés
- 30 000 cartes postales envoyées
- 32 animations en régions
- 30 articles dans la presse
- 10 interviews radio
- 1 conférence de presse en présence de Lilian Thuram
- 7 pays européens dans lesquels cartes postales, pétitions, courriers et conférences ont été les différents modes d'action
- De timides avancées politiques
Au niveau français :
- Transparence
C'est en catimini, à la veille de l'ouverture du salon aéronautique du Bourget, que le ministère de la Défense a enfin rendu publique la quatrième édition du Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France, qui concernait l'année… 2001 ! Une fois encore, nous ne pouvons que souligner la faiblesse de l'argumentation politique et économique justifiant la promotion des transferts d'armes dont la prolifération contribue à la déstabilisation de la planète et alimente de nombreux conflits meurtriers.
- Réglementation des intermédiaires
Alors qu'une position commune vient d'être adoptée par l'Union européenne (voir plus loin), la France est l'un des rares pays européens à n'avoir toujours pas adopté de législation sur les intermédiaires. Certes, le gouvernement de L. Jospin avait publié en décembre 2001 un décret pour contrôler a posteriori les activités des intermédiaires : ceux-ci sont désormais tenus de se déclarer et de tenir à jour un registre de leurs activités. Un projet de loi intégrant des dispositions pour un contrôle a priori des activités des intermédiaires avait à l’époque été déposé au Sénat. Mais, avec le changement de gouvernement, ce projet n'est plus à l'ordre du jour des assemblées parlementaires.
- Réglementation des transferts d'armes
Les officiels que nous avons pu rencontrer (ministère de la Défense, cabinet du Premier ministre...) ont clairement expliqué que la France ne poussait pas à l'adoption de normes contraignantes sur la question des transferts d'armes. Encore une fois, là où la volonté politique fait défaut, ce sont des approches volontaires — type code de conduite — qui sont privilégiées…
Au niveau européen :
Dès le lancement de la campagne, les différentes coalitions nationales d'ONG ont convenu d’axer en priorité leur lobbying commun sur la question des intermédiaires. Concrétisé par deux séries de lettres en direction des décideurs nationaux en charge de la négociation de la position commune européenne sur les activités des intermédiaires, ce lobbying cherchait à obtenir une réglementation efficace des opérations de courtage dans chacun des pays européens.
Le Conseil de l'Union européenne vient d'adopter une position commune sur le contrôle du courtage en armement (23/06/2003). Ainsi les Etats membres s'engagent-ils à veiller à ce que leur législation nationale en matière de courtage en armement soit conforme à cette position. Celle-ci répond largement aux demandes formulées par les ONG pour limiter la prolifération des armes dans les zones de conflit. Il représente une belle avancée. Reste, bien sûr, à le transposer dans les législations nationales. L'occasion pour le gouvernement français de soumettre au vote du Parlement le projet de loi déposé en décembre 2001 devant le Sénat ?
Le lobbying au niveau européen a donc porté plus de fruits que celui conduit à l'échelle française. Les avancées politiques européennes doivent pousser notre gouvernement à agir. Les associations du collectif français veilleront à ce que la France (qui est le 3e exportateur d'armes au monde) ne soit pas à la traîne et s'engage enfin sérieusement à limiter ses transferts d'armement.
Au niveau international :
Au cours du dernier sommet du G8 (du 1er au 3 juin 2003), la mobilisation induite par la campagne européenne a permis de rassembler de nombreuses organisations des différents pays. Un message clair a pu être présenté à chacun des gouvernements : près de 90 % des exportations d’armes dans le monde provenant des Etats membres du G8, principalement des Etats-Unis, de la Russie, de la France et du Royaume-Uni, nous demandons aujourd'hui à nos gouvernements de négocier un instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer les transferts d'armes.
Pour en savoir plus
Le site de la campagne européenne : www.arms-control.org
Bibliographie
Les transferts d’armes de l’Union européenne : un contrôle insuffisant, Observatoire des transferts d’armements, Agir ici, Amnesty International, 2002. Cette étude a été réalisée spécialement dans le cadre de cette campagne.
Les ventes d’armes de la France. Tour du monde des pays acquéreurs, Rapport 2001 de l’Observatoire des transferts d’armements, 207 pages,
13,72 E.
Le commerce de la terreur, Publication d’Amnesty International, www.amnesty.asso.fr
La lettre de l’Observatoire des transferts d’armements, Publication trimestrielle, www.obsarm.org
Trafic d’armes vers l’Afrique. Pleins feux sur les réseaux français et le “savoir-faire” belge, GRIP 2002, 192 pages, 13,90 E.
L’envers de la dette, Dossiers Noirs n°16, Agir ici, Survie, 2001, 224 pages, 13 E.
Contacts
Amnesty International Section Française : www.amnesty.asso.fr Tél : 01 53 38 65 65
Amnesty International Section Italienne : www.amnesty.it
GRIP : www.grip.org
IANSA (International Action Network on Small Arms - Réseau d’action international sur les armes légères) : www.iansa.org
International Fellowship of Reconciliation - Autriche : www.ifor.org
Médecins sans frontières Espagne : www.msf.es
Observatoire des transferts d’armements : www.obsarm.org Tél : 04 78 39 93 03
Pax Christi Pays-Bas : www.paxchristi.nl
Réseau Foi et Justice Afrique-Europe : www.aefjn.org
Saferworld : www.saferworld.org.uk
Viva Rio : www.vivario.org.br
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