Pourquoi cette campagne ?

Cette campagne intervenait dans le cadre du vote par l'Assemblée nationale du projet de loi " pour la moralisation de la vie économique et financière ". L'Etat cautionnait alors, via la Coface (Compagnie française d'assurance du commerce extérieur), des contrats passés entre des entreprises françaises et d'autres Etats en garantissant le paiement des factures dans le cas où l'acheteur serait défaillant. Or une partie de ces contrats servaient à payer des commissions à des intermédiaires ou dignitaires de l'Etat client pour des projets qui ne représentaient pas toujours un intérêt pour le développement du pays. Une part importante de l'aide publique au développement était d'autre part détournée par les élites locales.
Cette corruption sur laquelle la France fermait trop souvent les yeux contribuait à jeter un discrédit sur l'ensemble de l'aide des pays du Nord à ceux du Sud. Déjà en 1991, à l'initiative d'Agir ici, des campagnes de lettres adressées au Président de la République avaient demandé que les procédures de garantie accordée par l'Etat, via la Coface, à des entreprises décrochant des contrats à l'exportation fassent l'objet d'un contrôle démocratique et que la France cesse de cautionner les régimes qui, au Sud, sont notoirement corrompus et autoritaires.
En 1992, la toute récente commission pour la prévention de la corruption demandait qu'une loi réexamine " l'opportunité de maintenir la procédure permettant aux entreprises d'obtenir des contrats d'exportation ". Un aspect du problème passé à la trappe dans le projet de loi.

  Les objectifs

Alors que la corruption était très présente dans le débat politique, il était opportun de lancer une campagne pour la moralisation des relations financières internationales, en particulier avec les pays du Sud, gravement touchés par le fléau de la corruption. L'action menée par Agir ici visait principalement à obtenir l'amendement du projet de loi sur la " moralisation de la vie économique et financière " afin que les actes corruption dans les relations internationales soient également passibles de condamnations. D'autre part, il s'agissait aussi de faire pression sur les décideurs pour que soit créée une commission permanente de lutte contre la corruption dans les échanges internationaux. Il s'agissait également de demander l'étude systématique des projets financés dans le cadre de l'aide au développement et, le cas échéant, l'éventualité de suspendre l'aide intergouvernementale lorsque la gestion de l'argent public donnait trop peu de garanties contre les détournements de fonds.

  L'action

Envoyer la carte postale en forme de faux billet à un député pour qu'il prenne position en faveur de l'amendement du projet de loi sur " la moralisation de la vie économique et financière " de sorte que les pratiques de corruption dans les contrats d'exportation soient condamnées et qu'une commission permanente de lutte contre la corruption dans les échanges internationaux soit créée.
Commander et diffuser les documents de campagne.

  Les partenaires

Agir ensemble pour les droits de l'Homme - AITEC - CEDETIM (Centre d'études et d'initiatives de solidarité internationale) - Cridev - EIRENE - Emmaüs - Enfants réfugiés du monde - Fédération Artisans du monde - Handicap international - La Vie Nouvelle - Mieux aider le Sud - Médecins sans frontières - Peuples Solidaires -Survie - Terre des Hommes France

  Les résultats

Au 30 octobre 1992, plus de 35 000 " faux billets " avaient été diffusés, 3000 participations enregistrées. Les médias se sont beaucoup intéressés à la question. De nombreux députés laissaient entendre qu'ils avaient reçu un courrier très abondant. En octobre, la question de la corruption internationale fut évoquée pour la première fois depuis longtemps à l'Assemblée lors de la première lecture du projet de loi. A cette occasion, l'UDC déposa un amendement reprenant l'essentiel des propositions de la campagne. De leur côté, deux députés UDF déposèrent un amendement demandant la transparence de la Coface. Ces amendements ne furent pas acceptés par le groupe socialiste et le gouvernement. Début novembre, Agir ici rencontre Jean-Pierre Fourré, député socialiste de Seine-et-Marne qui s'engagea à présenter un amendement allant dans le sens de la campagne à son groupe politique. Lors de la première lecture au Sénat, début décembre, la majorité (RPR-UDF-UDC) adopta une stratégie d'opposition globale au texte. Lors de la préparation de la seconde lecture à l'Assemblée, le groupe socialiste adopta l'amendement déposé par M. Fourré. Lors de la réunion de la Commission des lois, l'amendement UDC fut rejeté sans autre débats, celui du PS ne fut même pas remis en discussion (procédure indispensable pour qu'un amendement soit voté en seconde lecture). Le texte de loi fut donc définitivement adopté sans référence à la question de la corruption internationale. Malgré cet échec, Agir ici ne baissa pas les bras et continua d'interpeller dans les mois suivants députés et sénateurs afin de comprendre pourquoi la question soulevait autant d'opposition.

  Pour en savoir plus

Bibliographie

- "Réformer la Coface", Agir ici, nov. 91, 32p.
- "Besoins d'Afrique", Eric Fottorino, Christophe Guillemin , Erik Orsenna , Fayard, 1992.
- "Ces messieurs Afrique", Stephen Smith et Antoine Glaser, Calman-Levy, 1992.
- "L'effet boomerang", Susan George, La Découverte, 1992.
- "La France face au Sud : le miroir brisé", Jacques Adda et Marie-Claude Smouts, Karthala, 1990.
- "L'argent noir", Pierre Péan, Plon, 1998.
- Rapport mondial sur le développement, PNUD, Ed. Economica, 1992.

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