Pourquoi cette campagne ?

Au printemps 1991, malgré une vaste campagne d'opinion publique lancée par Agir ici, l'idée d'un contrôle a priori par le Parlement des programmes d'exportation d'armes supérieurs à 20 millions de francs avait été rejetée. Face à l'absence d'une réelle volonté politique pour placer le commerce des armes sous la contrainte de critères éthiques, Agir ici décidait de s'attaquer aux fondements économiques du commerce des armes. Le rôle de l'Etat était en effet déterminant dans les exportations de matériel de guerre car il donnait les autorisations et que d'autre part, c'était le plus souvent la Coface, société nationalisée, qui garantissait les contrats à l'exportation.
La Compagnie française d'assurance du commerce extérieur (Coface) était le pivot du système français de soutien aux exportations. Elle garantissait aux exportateurs le paiement des factures en cas de défaillance des acheteurs. Société nationalisée, elle jouait un rôle d'assureur privé auprès des sociétés exportatrices mais gérait aussi, pour le compte et sur ordre de l'Etat, l'assurance-crédit des " grands contrats " d'exportation, civils et militaires, souvent réalisés par des sociétés comme Dassault, Thomson& .
D'autre part, une partie importante des exportations françaises allaient aux pays surendettés. Or, le paiement se faisait en général grâce à de nouveaux prêts.

  Les objectifs

A travers cette campagne, il s'agissait d'obtenir que la Coface n'ait plus le droit de garantir les exportations d'armements afin que les entreprises se retrouvent face à leurs responsabilités. En outre, lorsque la Coface remboursait les exportateurs à la place des acheteurs défaillants, cela revenait à faire financer les exportations françaises par les contribuables. Agir ici demandait donc que l'ensemble des garanties accordées par la Coface ou par d'autres organismes soit porté à la connaissance des parlementaires.
Agir ici souhaitait que l'entière responsabilité financière du commerce des armes soit laissée aux entreprises à l'origine des contrats d'exportation. L'association réclamait également l'établissement de deux rapports annuels, l'un pour les " grands contrats " militaires, l'autre pour les " grands contrats " civils (pour les marchés dépassant 20 millions de francs). Autre revendication : que le Service des douanes soit autorisé à publier le relevé des exportations militaires, pays par pays.

 

  L'action

Interpeller un sénateur et un député via les cartes postales pour qu'ils relaient la campagne. Commander et diffuser des documents de campagne.

  Les résultats

En s'attaquant au système de garantie de risques à l'exportation, Agir ici s'en prenait à l'un des piliers des intérêts financiers de quelques grands groupes économiques français, civils et militaires. Le silence du gouvernement sur le sujet et le mépris affiché par M.Charasse lors du vote du budget 1992 relatif à la demande de transparence de la Coface (amendement proposé par M.Alphandery, UDC) en dirent long sur l'inertie de ce système fondé sur l'affairisme.
Néanmoins les quelques 10 000 lettres envoyées par les citoyens provoquèrent nombre de réactions : plus de 300 parlementaires répondirent. Un courrier rappelant l'importance et les enjeux du sujet et les invitant à défendre les propositions de la campagne lors des débats parlementaires leur fut adressé. Lors d'une rencontre avec la délégation d'associations soutenant la campagne, M Jean-Michel Boucheron, député PS d'Ille-et-Vilaine et président de la commission de la Défense nationale déclara que le contrôle parlementaire des exportations d'armements allait au-delà des attributions parlementaires. Agir ici rencontra également M.François d'Aubert, député UDF de la Mayenne, auteur d'une proposition de commission de contrôle de la Coface. La création de cette commission avait été refusée en juin 1991 et M.d'Aubert indiqua à Agir ici que la proposition consistant à interdire la garantie Coface pour les ventes d'armes avait fait l'objet d'un tir de barrages de la part des PDG de Dassault, Thomson, SNIAS et Aérospatiale.
La campagne devait rebondir après la parution d'un article dans Le Monde Diplomatique en janvier 1992 dénonçant clairement l'affairisme régnant autour des projets d'exportation garantis par la Coface. Celui-ci révélait que le montant cumulé des crédits à l'exportation, ventes d'armes et autres modes d'aide à l'exportation était trois fois supérieur à celui de l'aide publique au développement (APD) pour la période 1976-1990. Cet article qui mentionnait Agir ici entraîna de nombreuses réactions notamment du ministère de la Défense et&de la Coface !

  Pour en savoir plus

Bibliographie

- "La Coface, un système d'assurance d'exportation à réformer", Agir ici, 1991.
- Alternatives Economiques, numéros de janvier 1991 (Coface), mars 1990 et mars 1991 (ventes d'armes)

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