Une très forte mobilisation
Vous avez été plus de 520 000 à signer la pétition demandant l'annulation de la dette des pays pauvres très endettés. Des conférences, animations, séances de signatures publiques ont été organisées partout en France. Malgré la complexité du sujet, un important travail de sensibilisation et d'éducation au développement a été accompli, travail qui a permis d'aborder une réflexion plus large sur les mécanismes économiques et financiers entre pays du Nord et du Sud.
La presse au rendez-vous
De nombreux médias ont présenté la campagne et plus généralement la question de la dette. Agir ici a ainsi pu évoquer la campagne sur France 2, à Place de la République, tandis que RFI, Africa N°1 et d'autres y consacraient plusieurs émissions. Des articles ont été publiés dans Le Monde, Libération, La Tribune, Jeune Afrique économie, Politis, Alternatives Economiques, La Croix, Témoignage Chrétien, Marchés tropicaux, Croissance, etc. Bref, la dette du tiers monde est redevenue un sujet d'actualité.
Concertation au sommet
Dès le 12 mars, les représentants de la campagne française étaient reçus à Bercy par M. Strauss-Kahn, ministre des Finances, et M. Josselin, ministre délégué à la Coopération. Une première ! Les ministres souhaitaient entendre les propositions des ONG et présenter l'initiative que le gouvernement français entendait soumettre à ses partenaires du G7 en matière d'allégement de dette. Lors de cette rencontre, le ministre des Finances a reconnu que son ministère n'avait guère la "culture du dialogue". L'AMI (Accord multilatéral sur les investissements) est passé par là et Bercy sait qu'une négociation multilatérale ne pourra plus se mener dans le secret.
M. Strauss-Kahn s'est ainsi formellement engagé à informer régulièrement la société civile des grandes négociations internationales menées par son ministère (OMC, Union européenne, Banque mondiale et FMI notamment). De fait, deux rencontres ont eu lieu avec les services de Bercy et de la Coopération au cours des semaines suivantes. Ces rencontres nous ont permis de suivre l'avancée des négociations au sein du G7 et du Club de Paris. Cependant, nous regrettons qu'en dépit de la volonté affichée d'une meilleure information de la société civile, les chiffres exacts des créances françaises auprès des pays pauvres ne nous aient jamais été communiqués. Enfin, à notre demande, une conférence de presse a pu être organisée à Bercy, en présence des deux ministres, pour que leur soient symboliquement remises les signatures recueillies et pour dresser le bilan de la campagne française.
Chaîne de la solidarité
Le 19 juin à Cologne, lieu de réunion du G7, les campagnes du monde entier se sont réunies en une formidable chaîne humaine de 35 000 personnes sur plus de 10 km à travers les rues. 17 millions de signatures ont été remises aux représentants du G7. Les délégués de la campagne française ont, eux, été reçus par les conseillers de MM. Jospin et Chirac.
Le G7 reprend l'initiative
La campagne internationale a porté ses fruits. La déclaration finale du G7 appelle de ses vSux "un allégement de la dette plus rapide, plus large et plus radical". Le G7 reconnaît ainsi les limites et surtout les lenteurs de l'initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE) mise en place lors du G7 de Lyon en 1996. A ce jour, une petite dizaine de pays est concernée par cette initiative et seuls deux d'entre eux (la Bolivie et l'Ouganda) ont réellement bénéficié des allégements. Le G7 a aujourd'hui annoncé des montants d'annulation bien supérieurs à ceux décidés par le passé. 70 milliards de dollars de dette seraient annulés (dont 20 milliards au titre de l'aide publique au développement et 50 au titre des dettes multilatérales ou commerciales).
Une générosité toute relative
On estime que 55 milliards de dollars de dette des PPTE, sur un total avoisinant les 230 milliards, sont considérés comme définitivement non remboursa-bles. Comme l'a dit le chancelier allemand lui-même, on annule ce qu'on a déjà perdu, ce qui n'entraîne pas de coût supplémentaire réel pour les créanciers. Il y a donc tout lieu de craindre que ne soient véritablement dégagés pour la lutte contre la pauvreté et le développement que des montants marginaux. Les allégements de dette concerneraient plus d'une trentaine de pays sur les 41 PPTE considérés. Or, seuls une dizaine d'entre eux se trouvent aujourd'hui dans le processus, les autres n'étant que "potentiellement" éligibles. Derrière ce "potentiellement" se dissimulent bien des restrictions. Les pays doivent en effet appliquer des politiques économiques "saines" celles dictées par le FMI pour prétendre au moindre allégement. Il est regrettable que l'initiative de Cologne ne sorte pas du cadre du dispositif PPTE et en reproduise les ambiguïtés. Les pays vont être plus que jamais contraints d'appliquer des programmes d'ajustement structurel aux effets trop souvent désastreux. Bien que les dirigeants du G7 aient plutôt invoqué la "bonne gouvernance", les critères n'ont pas changé. Au final, le FMI sort renforcé de cette initiative.
Chantier de longue haleine...
L'annulation de la dette n'a de sens que si l'on instaure des mécanismes de financement du développement assainis afin d'éviter que le système actuel ne génère de nouvelles dettes impayables. Au cSur de ce système se trouvent les institutions financières internationales, FMI et Banque mondiale. Les représentants des campagnes du Sud l'ont dit clairement. Ils ne veulent pas d'allégement de la dette au prix d'un renforcement des PAS. A nous d'en tirer les leçons et de renforcer, en collaboration avec nos partenaires du Nord et du Sud, la campagne internationale pour la réforme des IFI.
Au-delà de l'annulation, des propositions...
Si la décision politique d'annulation de la dette des pays pauvres très endettés est incontournable, elle n'a de sens que si elle s'accompagne des décisions nécessaires à la mise en place de nouvelles pratiques de financement du développement, condition indispensable au développement durable.
Les ONG mobilisées sur ces questions ont d'ores et déjà formulé des pistes d'action à cet égard :
- Définir un droit international régissant la dette sur le modèle de la législation nationale de protection des ménages surendettés : principe de coresponsabilité, limitation des remboursements en fonction des capacités d'exportation, régulation des flux nets de transferts de capitaux...
- Mettre en place une cour internationale d'arbitrage qui interviendrait en cas de difficulté de remboursement pour juger des responsabilités des emprunteurs, des prêteurs et des fournisseurs, les ONG pouvant se porter partie civile.
- Poursuivre les efforts de lutte contre la corruption, et récupérer l'argent détourné à des fins personnelles et placé à l'étranger par les dirigeants des pays endettés.
- Engager la réforme des institutions financières internationales pour qu'elles oeuvrent en faveur d'un développement durable.
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