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Quelques repères sur les brevets

A quoi ça sert ?

Le système des brevets a pris son essor en Angleterre à la fin du XIXe siècle. Les brevets ont été conçus à l'origine pour protéger les inventeurs et rémunérer leurs travaux de recherche en leur accordant des droits exclusifs d'exploitation sur leur création pendant une période donnée (20 ans maximum).
Toute utilisation d'une invention brevetée est interdite à une tierce personne à moins que celle-ci ne reverse des "royalties" au détenteur du brevet. Les critères pour l'obtention d'un brevet sont de plusieurs ordres : il faut que la "création" réponde au critère de nouveauté, soit "inventive" et puisse faire l'objet d'une application industrielle. Jusqu'à une période récente, les organismes vivants étaient, bien entendu, exclus de toute forme de brevet.

Peut-on breveter des organismes vivants ?

Il est désormais possible de breveter les organismes vivants. Tout est arrivé avec l'essor du génie génétique dans les années 80 qui va révolutionner la biologie en permettant la modification de l'information génétique des organismes vivants. C'est sur ces organismes à l'information génétique modifiée (OGM) que seront déposés les premiers brevets sur le vivant. Le coup d'envoi est lancé aux Etats-Unis en 1980 lorsque la Cour suprême autorise le dépôt d'un brevet sur une bactérie génétiquement modifiée. Le système des brevets s'étend alors peu à peu à tous les organismes vivants (animaux, végétaux, gènes y compris humains, etc.).

Quel est le lien entre les OGM et les brevets sur le vivant ?

Les organismes génétiquement modifiés sont nécessairement protégés par des brevets. Par contre, les brevets ne sont pas uniquement destinés à des organismes génétiquement modifiés. Certains brevets sont déposés sur des plantes ou des organismes dont l'information génétique n'a pas été modifiée.

Comment peut-on breveter des organismes vivants ?

Si l'identification d'un gène ou d'une séquence génétique est considérée comme une découverte (non brevetable), l'identification de la fonction de ce gène est considérée comme une invention et permet donc le dépôt d'un brevet. A ce titre, il devient donc possible de breveter une séquence génétique. Par un tour de passe-passe sémantique, les brevets sont ainsi détournés de leur vocation initiale.

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