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L'accord d'association UE-Israël

Aujourd'hui, l'accord d'association peut constituer le levier privilégié permettant à l'Europe de réaffirmer sa position et de faire cesser les violences et l'occupation des Territoires palestiniens. L'Europe doit réagir en suspendant cet accord tant qu'Israël ne s'y conforme pas.

Principes généraux

L'Union européenne a constitué un réseau serré d'accords commerciaux, de coopération et de développement avec des pays du monde entier. Les accords d'association constituent l'une des formes de conventions bilatérales conclues avec de nombreux pays méditerranéens. Ils rentrent dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen mis en place à Barcelone en 1995. Ils visent notamment à créer d'ici 2010 une zone de libre-échange dans le pourtour méditerranéen.

L'accord d'association UE-Israël : Théorie et pratiques

L'accord d'association UE-Israël a été signé le 20 novembre 1995. Il est entré en vigueur le 1er juin 2000. Ses principales dispositions concernent : l'instauration d'un dialogue politique régulier ; la libre circulation des marchandises et des capitaux ; l'intensification de la coopération économique, sociale, scientifique et technique et la promotion de la coopération dans tout domaine d'intérêt mutuel. En outre, l'accord met en place entre les parties un traitement préférentiel mutuel, allant de la réduction à l'exemption des droits de douane selon les domaines. Or, plusieurs clauses de cet accord sont violées par la partie israélienne.

Violations des droits de l'Homme et des principes démocratiques
Alors que l'accord se fonde sur le respect des droits de l'Homme et des principes démocratiques (Article 2), Israël viole quasi systématiquement les droits de l'Homme dans les Territoires occupés (bouclage des territoires, implantation de colonies, déplacements forcés de population, arrestations arbitraires&).
Les principes démocratiques sont également bafoués, notamment ceux des Palestiniens citoyens israéliens. Ils font l'objet de discriminations toujours plus nombreuses : inégalités d'accès aux emplois, discriminations sur le plan de la propriété et de la représentation politique...

Violations par Israël des clauses commerciales de l'accord d'association

Depuis le début de l'occupation de la Cisjordanie et de la Bande de Gaza, les douanes israéliennes ont certifié des produits provenant des Territoires occupés (Cisjordanie, Bande de Gaza et plateau du Golan) y compris des colonies israéliennes, comme des produits d'origine israélienne, afin de bénéficier illégalement du traitement préférentiel prévu par l'accord d'association. Israël viole ouvertement : le champ territorial de l'accord(Article 83) ainsi que le principe de la règle d'origine (Protocole 4).

La résolution du parlement européen : demande explicite de suspension

Le Parlement européen a adopté le 10 avril 2002 une résolution par laquelle il demande à la Commission et au Conseil européen de convoquer d'urgence le Conseil d'association UE-Israël pour transmettre sa position au gouvernement israélien afin qu'il respecte les dernières résolutions de l'ONU et réagisse positivement aux efforts déployés par l'UE pour parvenir à une solution pacifique au conflit. En outre, il leur demande la suspension de l'accord d'association euro-méditerranéen.

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