<<      Sommaire     >>

Pressions européennes sur des partenaires : des précédents existent

Au Proche-Orient comme ailleurs dans le monde, l'Union européenne a déjà utilisé des moyens de pression pour faire respecter le droit. Ils ont montré leur efficacité.

- Pressions sur Israël -

1988 : L'Europe soutient les producteurs agricoles palestiniens

De janvier à novembre 1988, le Parlement européen, sur recommandation du Commissaire européen aux Affaires étrangères, Claude Cheysson, refuse d'approuver trois nouveaux protocoles financiers entre la Communauté et Israël. L'objectif est alors de pousser Israël à permettre aux producteurs agricoles palestiniens d'exporter directement leurs produits vers l'Europe où ils bénéficient théoriquement depuis 1986 de tarifs préférentiels.
Ces trois nouveaux protocoles ne pouvaient être mis en Suvre sans la ratification du Parlement, obtenu par un vote à la majorité. À l'époque, la répression brutale de l'Intifada renforce la détermination unanime du Parlement à refuser de signer jusqu'à ce qu'Israël respecte les engagements pris vis-à-vis de la Commission et du Conseil européens. Israël autorise finalement le transit de ces exportations directes et obtient ainsi l'avis conforme du Parlement sur l'entrée en vigueur de ces protocoles.

1990 : Gel de la coopération scientifique avec Israël

Le 18 janvier 1990, en pleine Intifada, le Parlement européen demande le gel partiel de la coopération scientifique avec Israël jusqu'à la réouverture complète et durable des écoles et universités palestiniennes. Ces dernières avaient été fermées unilatéralement par les autorités israéliennes par mesure de sanctions collectives.
La Commission européenne, ayant le pouvoir de décider la suspension de l'étude et de l'exécution de tout nouveau projet de coopération scientifique, applique la sanction demandée par le Parlement, ceci en dépit du mécontentement de certains membres du Conseil.
Ces pressions ont été fructueuses, puisqu'elles ont permis pendant des mois la réouverture des écoles et universités des Territoires occupés.

- Des suspensions d'accords de partenariat
déjà prononcées -

En 2001, l'Union européenne suspend l'accord de partenariat UE-Haïti du fait du non-respect des principes démocratiques par la République d'Haïti. En février 2002, l'Union européenne impose des sanctions au Zimbabwe, se basant sur le non-respect par ce pays des principes démocratiques.

  Haut de page