Pourquoi cette campagne ?

La campagne visait à dénoncer un commerce d'armes sans limites. La guerre du Golfe en était la parfaite illustration. Elle n'avait pas stoppé le commerce d'armes vers l'Irak puisqu'au contraire il avait repris de plus belle. En 1991, un projet de décret consistant à supprimer l'autorisation préalable de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG) aux industriels souhaitant démarcher des clients potentiels était même envisagé selon Le Canard Enchaîné. Porte ouverte à l'affairisme, ce projet était en totale contradiction avec les déclarations des responsables politiques qui, comme Laurent Fabius et François Mitterrand affirmaient vouloir moraliser le commerce des armes.
D'autres questions se posaient. Pourquoi la France a-t-elle continué à fournir des armes à Bagdad de 1988 à 1990 alors que le gazage des Kurdes d'Halabja était déjà connu et que l'Irak avait été condamné par les Nations unies pour violation des droits de la guerre dans le cadre du conflit avec l'Iran ? Les politiques et industriels concernés restaient évasifs sur les raisons de la poursuite des exportations d'armes. Au début du conflit, 25% du matériel de guerre irakien était d'origine française. Avions Mirages F1, missiles Exocet, la France a livré des armes à l'Irak jusqu'au début des années 90. Seule la vente de nouveaux avions en 1989 avait été bloquée in extremis par le ministère des Finances car l'Irak ne remboursait plus sa dette. En 1991, ce pays devait 15 milliards de francs à la France sur des contrats d'armements en grande partie garantis par l'Etat, c'est-à-dire à la charge du contribuable.
Du côté de l'industrie française, la valeur des contrats avait doublé depuis août 1990 tandis que les Etats-Unis concluaient de leur côté plus de 30 milliards de dollars de contrats&

  Les objectifs

Imposer le contrôle parlementaire sur les exportations d'armes. Selon la loi française, celles-ci étaient interdites sauf si le gouvernement les autorisait. Toute demande d'exportation était examinée par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations des matériels de guerre (CIEEMG) se réunissant deux fois par mois et dont les travaux étaient classés " secret défense ". C'était ensuite le premier ministre qui donnait ou non l'autorisation sur les conseils du chef de l'Etat. Or, l'exemple irakien prouvait l'insuffisance de ce verrou.
En interpellant les députés, Agir ici entendait faire peser dans les débats à l'Assemblée et au Sénat l'idée d'un contrôle parlementaire des exportations d'armement. Il s'agissait ainsi de dissocier ces exportations des seules considérations économiques, industrielles ou diplomatiques qui les avaient jusqu'alors justifiées.
D'autre part, Agir ici proposait que le contrôle parlementaire repose - outre la commission - sur l'information régulière des députés et sénateurs sur les ventes d'armes et la publication d'un rapport annuel du Parlement sur le sujet, la prise ne compte de critères relatifs au respect des droits de l'Homme et à l'implication des Etats destinataires dans des guerres et la création d'un Observatoire indépendant sur la production et les transferts d'armements.

  L'action

Envoyer les cartes postales à un député.
Commander et diffuser des documents de campagne.

  Les partenaires

Avec le soutien de :

La Cimade - Commission française Justice et Paix - Coordination de l'action non-violente de l'Arche - COVA - Fédération Artisans du Monde - Frères des Hommes - Maison de Vigilance - MAN - MDPL - MIR - MRJC - NVA - Pax Christi - Peuples solidaires - Terre des Hommes

  Les résultats

La campagne suscita une forte mobilisation puisque 200 députés répondirent à l'interpellation d'Agir ici. Suite à ces réponses, l'association et ses partenaires rencontrèrent plusieurs députés. Une délégation des associations soutenant la campagne fut reçue en juillet 1991 par M.Boucheron (PS), président de la commission de la Défense nationale. Au cours de cet entretien, M.Boucheron expliqua pourquoi il était personnellement -et avec lui le groupe socialiste à l'Assemblée- contre l'instauration d'un contrôle parlementaire sur les exportations d'armements. Selon lui, il s'agissait d'une mission allant au-delà des attributions parlementaires se limitant au contrôle de l'action du gouvernement a posteriori et non a priori. Parallèlement, une proposition de loi (M.Filllon, RPR) semblait susceptible, selon Agir ici, de servir de base à la future législation française. L'idée d'un contrôle parlementaire faisait donc son chemin. Pour maintenir la pression sur les députés, Agir ici leur suggéra de déposer une proposition de loi conforme à ses objectifs de campagne. Enfin, il s'agissait également d'intervenir pour que la garantie de la Coface ne soit plus accordée pour les contrats d'armement.

  Pour en savoir plus

Bibliographie

- "L'Europe des armes, trafics et exportations vers le tiers-monde", GRIP, Bruxelles, 1990

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