Une forte mobilisation citoyenne
Pour un sujet complexe, la participation a été très satisfaisante : plus de 23 000 personnes. Des collectifs locaux, autour d'Agir ici et d'Amnesty International, ont été très actifs et ont organisé plusieurs rencontres sur la question des armes légères.
Un bon impact médiatique
Bien qu'aucune actualité n'ait été directement liée à ce thème, la presse a bien relayé la campagne. La presse écrite régionale (dont Ouest France, La République du Centre...), la presse nationale (le Canard enchaîné, le Parisien, l'Humanité Hebdo, Charlie Hebdo, Témoignage chrétien...) et de très nombreux journaux associatifs l'ont évoquée. Du côté de la radio, France Inter, RFI et des radios locales en ont également parlé. Plus récemment, le soutien de Laurent Blanc, champion du monde de football, a relancé l'intérêt médiatique.
Vers plus de transparence ?
Sans conteste, la forte participation à la campagne fait mouche auprès des décideurs. Nous avons obtenu plusieurs rendez-vous avec des membres du cabinet du Premier ministre, des Affaires étrangères et de la Défense. Par ailleurs, un groupe de travail interministériel rassemble des représentants du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Défense et des ONG dont Agir ici. Il s'est réuni en octobre et une nouvelle rencontre est prévue dans les semaines à venir. Il permet que société civile et pouvoir exécutif échangent sur la question des armes légères et de petit calibre. De plus, le gouvernement a annoncé qu'il publierait un rapport annuel sur les exportations françaises d'armements. Attendu en fin d'année 1999, le rapport 98 n'est cependant toujours pas sorti. Diffusé au Parlement, ce rapport sera également rendu public. Dans un même élan, le gouvernement a promis que le rapport 99 serait publié d'ici juin 2000.
Un contrôle renforcé
Désormais, au ministère de la Défense, les dossiers présentés à la CIEEMG (Commission interministérielle pour l'étude et l'exportation des matériels de guerre) seront instruits par la Direction des affaires stratégiques (DAS) au lieu de la Délégation générale de l'armement (DGA). Cette évolution signifie que le contrôle n'est plus exclusivement aux mains des commerçants d'armes, ce qui marque un pas vers plus de transparence et de démocratie. Par ailleurs, un arrêté du 20 décembre dernier étend l'obligation d'autorisations aux transferts d'armes. Cela implique en particulier que les transferts réalisés dans le cadre de la coopération (qui ne sont pas considérés comme des exportations commerciales) seront désormais soumis à autorisation. Sans doute l'information que nous avons développée autour des armes que la France a fournies au Rwanda de 1990 à 1994 n'est-elle pas étrangère à cette décision...
Le gouvernement s'engage
Hubert Védrine, ministre des Affaires étrangères, nous a réaffirmé le "strict respect" par la France "des critères énoncés dans le Code de conduite européen...". Outre sa participation "... à l'élaboration d'un protocole relatif à la lutte contre la fabrication et le trafic illicites des armes à feu, de leurs pièces et éléments et de leurs munitions, additionnel à la future convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée...", la France "... accordera une attention particulière au thème de la transparence qui devrait être évoqué au cours de la conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, sous tous ses aspects, qui devrait se tenir en juin-juillet 2001, sous l'égide des Nations unies". Notons au passage que nul ne mentionne le fait qu'avant d'alimenter les trafics illicites, les armes de petit calibre sont le plus souvent l'objet d'exportations ou de transferts légaux. Par ailleurs, le ministère des Affaires étrangères nous a indiqué que "le code de conduite international relatif aux transferts d'armements, élaboré à l'initiative du président Arias par une commission composée de lauréats du prix Nobel de la paix, représente sans conteste une voie à explorer en ce domaine".
Du côté des parlementaires
Dans le cadre de cette campagne, nous avons écrit à tous les députés. Plusieurs d'entre eux se sont adressés directement au ministre des Affaires étrangères et cinq ont posé des questions écrites au gouvernement (M.H. Aubert, A. Fabre-Pujol, A. Gérin, J. Lang, J.C. Perez). Nous attendons par ailleurs impatiemment le rapport de la mission parlementaire d'information sur les exportations françaises d'armements, annoncé pour fin février. D'après P. Quilès, président de la commission Défense, l'un des groupes de travail mis en place par cette commission "... traite du contrôle des exportations d'armes et de la nécessité d'établir un meilleur contrôle parlementaire des transferts d'armements, afin d'améliorer la transparence des procédures dans ce domaine". Ce rapport portera sur l'ensemble des matériels soumis au contrôle (et pas seulement sur les armes légères). Nous avons été auditionnés par cette mission et nous espérons que nos demandes seront prises en compte dans ce rapport.
L'action multilatérale de la France
La France a annoncé son intention de travailler à l'élaboration d'une convention internationale sur le marquage des petites armes. Le projet, en phase d'écriture, sera proposé aux partenaires européens avant d'être lancé sur la scène internationale. Cette proposition est intéressante, mais les délais (il est rare qu'une telle convention soit signée en moins de cinq ans) et les difficultés techniques (constitution d'une base de données internationale, marquage universel et indélébile, problème des pièces détachées) ne permettront pas de réduire à court terme la prolifération des petites armes. D'ici là, nous devons nous employer à mieux contrôler les exportations actuelles.
Au niveau de l'Union européenne (UE), la pression de la société civile a obligé les Etats membres à rendre public, en octobre, le premier rapport sur l'application du Code de conduite européen. Publication indispensable et accueillie avec satisfaction par les ONG internationales, mais rapport décevant dans son contenu. On y apprend ainsi que la France a donné 7 222 autorisations d'exportation en 1998 et en a refusé ... 50. Mais on ne connaît ni le détail de ces autorisations, ni le pourquoi des refus.
Du côté de l'ONU (Organisation des Nations unies), une conférence internationale sur les armes légères est prévue en juin-juillet 2001 en Suisse. La France s'engage dans la préparation de cet événement, qui devrait aboutir à un plan d'action international. En revanche, les propositions des ONG pour la mise en place d'un Code de conduite international sont au point mort. Il en est de même pour l'extension du registre international de l'ONU aux armes légères. La France soutient plutôt la constitution de registres régionaux, comme cela est en cours en Afrique de l'Ouest. Pourtant, c'est bien au niveau international et de façon contraignante que doivent s'établir les limitations et les contrôles si l'on veut que les Etats respectent toutes leurs obligations en matière d'exportations d'armes.
Enfin, la France soutient plusieurs programmes de lutte contre la prolifération des armes légères. Outre un soutien financier bilatéral en Afrique de l'Ouest et plus particulièrement en Côte-d'Ivoire, elle contribue aux programmes de collecte et de destruction d'armes légères au sein de l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Elle participe également à des programmes de l'UE en Albanie, au Cambodge, en Afrique de l'Ouest et en Afrique du Sud.
Perspectives
Au deuxième semestre 2000, la France assurera la présidence de l'Union européenne. Le renforcement du Réseau international d'action sur les armes légères, qui regroupe plus de 200 ONG, revêt ici toute son importance. Les associations devront également prendre toute leur place dans la Conférence de 2001 sur les armes légères. En France, la mobilisation citoyenne doit permettre de transformer l'essai de la transparence et de ne pas botter en touche à la première occasion. La balle est toujours dans notre camp !
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