Les objectifs 

Application de critères éthiques pour les transferts militaires et pour les exportations de matériel de sécurité et de police vers les pays du sud.

Les transferts darmement sinscrivent dans un contexte nouveau. En Europe et aux États-Unis, les budgets militaires sont à la baisse et les fabricants darmement se livrent désormais à une concurrence effrénée. En France, une nouvelle politique de défense entraîne de sérieuses restrictions budgétaires.

Pour compenser la baisse des commandes publiques, les entreprises darmement vont vendre encore plus à létranger.

Or, le système actuel de contrôle des transferts darmement est très insuffisant. Les parlementaires en sont écartés et il ne prend aucunement en compte des matériels de plus en plus utilisés, ceux de sécurité et de police. En outre, les critères à lexportation ne sont pas connus et, dans de nombreux cas, le critère du respect des droits de lHomme par les pays destinataires nest pas pris en compte.

L'action 

• Demande de prise en compte du critère de respect des droits de l'Homme dans les transferts militaires et pour les exportations de matériel de sécurité et de police.
• Demande d'instauration d'un contrôle parlementaire des transferts d'armement.

Les cibles 

Le Président de la République ; Le Premier Ministre ; Le député de votre circonscription

Les partenaires 

Avec le soutien de :

Appel des Cent pour la Paix - AITEC (Association internationale des techniciens, experts et chercheurs) - CEDETIM (Centre d'études et d'initatives de solidarité internationale) - CIMADE - Citoyens, défense et paix - CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement) - CRIDEV (Centre rennais d'information pour le développement et la solidarité entre les peuples) - CRISLA (Centre de réflexion, d'information et de solidarité avec l'Asie, l'Afrique et l'Amérique latine) - CANVA (Coordination de l'action non-violente de l'Arche) - Cun du Larzac - DCC (Délégation catholique pour la coopération) - Fédération Artisans du Monde - FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés) - Frères des Hommes - LIFPL (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) - MIR (Mouvement international de la réconciliation) - MOC (Mouvement des objecteurs de conscience) - MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) - NVA (Non-violence actualité) - Peuples Solidaires - RITIMO (Réseau d'informatin Tiers-Monde) - Survie

Les résultats 

Le suivi de la campagne auprès des décideurs continue
Le 30 juin dernier, les associations partenaires de la campagne se sont rendues au Ministère des Affaires étrangères pour un échange de points de vue. Cette rencontre interministérielle, dense, a permis détablir un dialogue souvent rare quand il sagit de défense nationale et de vente darmes. Des représentants de tous les ministères composant la CIEEMG (Commission Interministérielle pour lEtude des Exportations de Matériels de Guerre) étaient présents. Nous avons pu présenter les objectifs de la campagne et quelques pistes de travail semblent se dessiner. Un échange intéressant a aussi eu lieu sur un dossier qui sera prochainement débattu au niveau européen : les armes légères.

Depuis, nous avons reçu une lettre signée du Premier ministre. Au sujet du contrôle des transferts darmement, M. Jospin rappelle que le code de conduite européen sur les ventes darmes vient dêtre adopté par les Quinze et il précise que ce mécanisme novateur pourrait être lobjet daméliorations lors de la réunion prévue lan prochain.

Concernant les matériels de sécurité et de police, il déclare : "Une distinction paraît devoir être faite entre les équipements destinés à la préservation de lordre public et le matériel dit inhumain et de torture" et il reconnaît la nécessité "de définir des critères objectifs permettant didentifier plus précisément certains matériels qui ne sont en rien des équipements de maintien de lordre". La campagne, lancée en novembre 1997, porte donc peu à peu ses fruits, et il nous faut remarquer que, sur un tel sujet, seul le temps, le dialogue et la persuasion peuvent permettre datteindre les objectifs définis. Le suivi de la campagne va donc continuer, coordonné par la section française dAmnesty International. Agir ici et les cinq autres partenaires y participeront.

Pour en savoir plus... 

• Les matériels français de sécurité et de police : production, commerce, droits de lHomme, ouvrage réalisé, dans le cadre de la campagne, par lObservatoire des transferts darmements -
  50 FF.
• Le rapport 1997 de lObservatoire, disponible au CDRPC, Tél : 04 78 36 93 03 - 100 FF port compris.
• Coface, le coût de lopacité, brochure Agir ici, 1995, disponible à Agir ici, Tél : 01 40 35 07 00 -
  20 FF port compris.
• Les nouvelles technologies au service des tortionnaires, rapport dAmnesty International, mars 1997, disponible à AISF, Tél : 01 49 23 11 11 - 30 FF.
• Production darmement : mutation du système français, Jean-Paul Hébert, la Documentation française, mars 1995 - 120 FF.
• Les industries européennes darmement, Claude Serfati, la Documentation française, déc. 96 -
  80 FF.
  

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