Pourquoi cette campagne ?

Torture, maintien de la peine de mort, atteintes aux libertés de la presse et d'expression, aux libertés linguistiques et culturelles, non-respect des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme, voilà la Turquie que l'Union européenne (UE) envisage de faire entrer en son sein. Et la question du respect des droits de l'Homme se pose aussi avec acuité dans de nombreux autres pays du pourtour méditerranéen (Algérie, Israël, Maroc, Tunisie...).

L'UE vient d'accepter le principe de la candidature de la Turquie à l'adhésion (Helsinki, décembre 99). Ce pays fait également partie des douze pays du bassin méditerranéen engagés dans le processus dit " Euromed ", qui tient son quatrième sommet à Marseille en novembre 2000. L'objectif de ces rencontres est de parvenir d'ici 2010 à la signature d'un accord d'association entre l'UE et chacun des douze pays. Mais ces accords sont essentiellement d'ordre économique, comme l'est l'Union douanière avec la Turquie, en vigueur depuis janvier 1996.

Ce sommet de Marseille, ainsi que la présidence française de l'UE, nous donnent l'occasion d'agir.

Dans le cadre du processus d'élargissement de l'UE comme dans celui d'Euromed, le cas de la Turquie a valeur d'exemple. De la fermeté de l'UE sur la question des droits de l'Homme dépendront les conditions d'adhésion ou d'association des autres pays de la zone. Pour cela, l'UE doit maintenir ses conditions quant à l'entrée de la Turquie, comme elle devrait en imposer pour la signature et l'application des accords d'association euro-méditerranéens. La clause "droits de l'Homme", qui existe aujourd'hui dans quatre accords sur les cinq déjà signés, n'est pas contraignante. Concrètement, si elle n'est pas remplie, elle ne remet pas en cause la coopération économique. La mise en place d'un mécanisme de contrôle et d'évaluation du respect des droits de l'Homme dans la zone euro-méditerranéenne est donc indispensable.

De son côté, la France peut et doit aussi donner l'exemple en suspendant ses exportations d'armements et en exigeant le respect des droits de l'Homme par la Turquie.

La création par les députés d'un groupe d'étude parlementaire sur les Kurdes s'impose. Elle constituerait un geste significatif tant vis-à-vis de la population kurde dans son ensemble qu'à l'égard du gouvernement turc.

Dans un monde en interdépendance croissante, le respect des droits de l'Homme dépend de notre mobilisation citoyenne. La France et l'UE ont une responsabilité commune. Elles doivent l'exercer. C'est ce que nous demandons aujourd'hui.

Les objectifs

Améliorer la situation des droits de l'Homme dans la zone euro-méditerranéenne et en particulier en Turquie, dont le processus d'adhésion à l'UE a débuté.

Pour cela, nous demandons :

• aux députés français d'appuyer la création d'un groupe parlementaire sur les Kurdes, point majeur pour l'amélioration des droits de l'Homme en Turquie ;
• au gouvernement français d'exiger le respect du volet "droits de l'Homme" des critères de Copenhague dans le processus d'adhésion de la Turquie ;
• au gouvernement français de respecter le Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armement, en renonçant à exporter du matériel militaire ou du matériel de sécurité et de police à la Turquie tant que la situation des droits de l'Homme dans ce pays n'aura pas été améliorée et de faire le nécessaire pour que les autres pays de l'Union européenne fassent de même ;
• à l'Union européenne de mettre en place un mécanisme d'évaluation et de contrôle du respect des droits de l'Homme dans les pays engagés dans un processus d'adhésion à l'Union européenne, ou ayant signé ou prévoyant de signer des accords d'association.

L'action

Ecrivez dès aujourd'hui au Président de la Commission européenne, au Premier ministre et au député de votre circonscription.

Date limite de participation 28 février 2001

Les partenaires

Agir ici a lancé cette campagne en partenariat avec Acat (Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture), Amnesty International, Cimade, Cradhôm, France Libertés, Mouvement de la Paix.

Et avec le soutien de :
Aix solidarité - CRID (Centre de recherche et d'information sur le développement) - Citoyens, défense et paix - CADR (Collectif des associations de développement de la région) - CILDEKT (Comité international pour la libération des députés kurdes emprisonnés en Turquie) - Comités relais France Libertés (dpts 31, 42 et 47) - CANVA (Coordination de l'action non-violente de l'Arche) - Délégation rennaise Kurdistan - Etudiants et Développement - Fédération Artisans du Monde - Fédération démocratique internationale des femmes - Fédération des agences internationales pour le développement (Aide fédération) - Femmes solidaires - Franciscain international - Human rights alliance France - Institut kurde de Paris - Ligue des droits de l'Homme (Fédération du Rhône) - LIFPL (Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté) - Maison des tiers-mondes et de la solidarité internationale (dpt 34) - MOC (Mouvement de l'objection de conscience) - MIR (Mouvement international de la réconciliation) - MDPL (Mouvement pour le désarmement, la paix et la liberté, dpts 34 et 42) - MAN (Mouvement pour une alternative non-violente) - RITIMO (Réseau d'information tiers-monde) - Solidarité et Liberté - SOS Racisme

Les résultats

Lancée au mois de novembre 2000, pendant la présidence française de l'Union européenne et à l'occasion de la conférence Euromed à Marseille, la campagne "Vos droits de l'Homme, s'il vous plaît !" avait pour but d'améliorer la situation des droits de l'Homme dans la zone euro-méditerranéenne et en particulier en Turquie.
Elle était menée en partenariat avec l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), Amnesty International, la Cimade, le Cradhom, France Libertés, le Mouvement de la paix et soutenue par plus de vingt associations.

Mobilisation forte et médiatisation locale

Vous avez été plus de 20 000 à envoyer les cartes postales aux décideurs. De plus, des actions ont été organisées par les relais locaux d'Agir ici et les associations partenaires se sont beaucoup investies.
La presse écrite régionale dont La Marseillaise, La Provence, Le Progrès de Lyon, le Midi libre& et la presse associative ont bien relayé la campagne. Des interviews ont été réalisées sur plusieurs radios locales.
Des conférences de presse se sont déroulées à Lyon, Marseille, Montpellier et Paris, dont deux en présence d'Akin Birdal, Président d'honneur de l'IHD (Association turque des droits de l'Homme) et vice-président de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme). La campagne a émis
plusieurs communiqués de presse à l'occasion de plusieurs événements qui ont ponctué la lourde actualité en Turquie.

Réactions des décideurs

La campagne a évolué dans un contexte politique international rendant les décideurs moins enclins à un dialogue sur les objectifs visés. Leur attention a été focalisée par la reprise du conflit israélo-palestinien. Par ailleurs, la reconnaissance par la France du génocide arménien au mois de janvier 2001 a considérablement durci le ton avec la Turquie. Si cette reconnaissance représente une avancée
considérable, elle a rendu les décideurs moins ouverts à d'autres types de décisions vis-à-vis de ce pays.

Les députés

Près de 150 députés ont répondu aux cartes postales qui leur ont été adressées.
Sans se positionner sur tous les objectifs de la campagne, presque tous se déclarent favorables à la création d'un groupe parlementaire sur les Kurdes. Mais peu d'entre eux prennent des initiatives concrètes dans ce sens.

Cinq députés ont posé une question écrite à Hubert Védrine : André Aschiéri (RCV), Gilbert Biessy (PC), Maurice Leroy (UDF), Lionnel Luca (app. RPR) et Bernard Outin (PC). D'autres députés nous ont transmis des questions écrites qu'ils avaient posées par le passé : Jean-Paul Bret (PS) et Nicole Feidt (PS).

Par ailleurs, plus d'une vingtaine de députés ont saisi une autre personnalité politique : soit le gouvernement (Lionel Jospin, Hubert Védrine, Pierre Moscovici), soit le président de leur groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, soit le président de la Commission des Affaires étrangères (François Loncle) ou encore directement le président de l'Assemblée nationale (Raymond Forni).
Près de 90 députés socialistes ont répondu à la campagne. Leurs courriers indiquent que l'ouverture des négociations avec la Turquie dans le cadre du processus d'adhésion est conditionnée par les progrès qu'elle doit réaliser en matière de respect des droits de l'Homme ; que la France respecte le Code de conduite européen sur les exportations d'armement ; et enfin, que les députés socialistes ont déjà fait la demande de création d'un groupe d'étude parlementaire sur les Kurdes.

Le gouvernement français

Le cabinet de Lionel Jospin a renvoyé la responsabilité de la réponse à nos courriers au ministre des Affaires étrangères, Hubert Védrine. Interpellés par les députés, Hubert Védrine et Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des Affaires européennes, ont répondu par des arguments similaires. Ainsi, pour la France, le respect des critères de Copenhague est une priorité et les négociations d'adhésion ne peuvent commencer tant que ces critères ne seront pas remplis. Aussi le gouvernement français encourage-t-il Ankara à dialoguer avec les représentants élus des Kurdes de Turquie. Concernant les ventes d'armes, ils assurent que la France se conforme au Code de conduite européen. Enfin, selon eux, c'est au Parlement de prendre l'initiative de la création d'un groupe d'étude sur les Kurdes.

Par ailleurs, la campagne doit rencontrer prochainement un représentant du cabinet du ministère des Affaires étrangères.

L'Union européenne

Selon des représentants de la Direction générale de l'élargissement, la Turquie ne remplit actuellement pas les critères de Copenhague et il est prématuré d'ouvrir les négociations d'adhésion. Le rapport sur la Turquie publié en novembre par la Commission européenne va effectivement dans ce sens mais cela n'a pas empêché le Parlement européen de voter le 14 février une résolution concernant "l'assistance à la Turquie dans le cadre de la stratégie de pré-adhésion", visant à aider l'adaptation économique et politique du candidat.

Le 20 février, Agir ici, Amnesty International et l'ACAT ont rencontré le conseiller de Nicole Fontaine, présidente du Parlement européen. Si les objectifs de la campagne ont pu être exposés, le cabinet de Nicole Fontaine n'a pas pris d'engagement. Le Parlement européen devra adopter chaque année un avis sur le processus d'adhésion de la Turquie et devra aussi donner son aval avant l'adhésion définitive.

Le député Didier-Claude Rod a transmis la campagne aux députés du groupe des Verts au Parlement européen et les députés Verts français ont participé à la campagne.

Perspectives de la campagne

Depuis novembre 2000, de nombreux événements, dont certains tragiques, se sont déroulés : sommet Euromed de Marseille, sommet européen de Nice, opération "Renaître à la vie" (assaut violent des forces de l'ordre turques dans les prisons avec pour résultat le décès de 32 prisonniers), naufrage de l'East Sea cet hiver et arrivée sur les côtes françaises de 900 réfugiés kurdes, résolution du Parlement européen le 14 février, parution du rapport du Comité de prévention de la torture (que la Turquie a accepté de rendre public) et parution tout récemment du "Programme national d'action" de la Turquie dans le cadre du processus d'adhésion. Fin décembre, les grèves de la faim de prisonniers turcs pour protester contre les conditions de détention ont repris et il y a déjà eu à ce jour 17 décès sans qu'aucune décision d'amélioration n'ait été prise.

Pas d'enquête sur la question des prisons, pas d'amélioration de liberté d'expression, "fausse" loi d'amnistie, pas d'avancée sur les droits culturels, etc. Le "Programme national d'action" envisage de nombreuses mesures, telles que l'abolition de la peine de mort - initialement prévue pour 2001 - mais reste sur des échéances trop floues pour être crédibles.

L'Union européenne et la France expriment leurs préoccupations face à ces problèmes mais ne prennent pas pour autant les mesures nécessaires pour que les autorités turques évoluent sérieusement. La France affirme respecter les critères du Code de conduite de l'Union européenne sur les exportations d'armement. Or, selon l'Observatoire des transferts d'armements de Lyon, les exportations françaises d'armements vers la Turquie violent trois critères de ce code : celui sur le respect des droits de l'Homme, celui sur la situation intérieure du pays de destination finale (existence de tensions ou de conflits armés) et celui sur la préservation de la paix et de la sécurité régionales.

La Turquie n'est pas un cas isolé en Méditerranée. Or, nous n'avons pas reçu de réponse de nos interlocuteurs sur le respect des droits de l'Homme dans les pays ayant signé des accords d'association. Les échanges commerciaux restent la priorité de ces accords où les droits de l'Homme sont cités sans qu'ils fassent réellement partie des négociations. La Tunisie et le Maroc se sont pourtant aussi illustrés par de nombreuses exactions. Et le conflit israélo-palestinien nous rappelle tous les jours combien les droits de l'Homme sont loin d'être respectés dans cette zone.

C'est pourquoi notre campagne continuera de relancer les députés français, le ministre des Affaires étrangères et le Premier ministre. Nous reprendrons les différents objectifs de campagne, en insistant plus particulièrement sur la création du groupe d'étude parlementaire sur les Kurdes. Nous ne manquerons pas de vous informer des décisions que le gouvernement français et l'Union européenne
seront amenés à prendre.

Pour en savoir plus...

Bibliographie :

• Amnesty international, Rapport 2000. Tél. 01 53 38 65 65.
• Bichara Khader, Le partenariat euro-méditerranéen, L'Harmattan, 1999.
• B. Ravenel, Vers une sécurité commune en Méditerranée. Démilitariser le concept de sécurité.
  Tél. 04 78 36 93 03.
• Bulletin du CILDEKT. Tél. 01 45 23 11 72.
• Le Monde Diplomatique, septembre 2000.

Sites internet :

• Union européenne : http://europa.eu.int
• Euromed : http://www.euromed.net
• Forum civil : http://www.euromed-ong.org
• Observatoire des transferts d'armement : http://www.obsarm.org
• Federation of American Scientists : http://www.fas.org
• http://www.kurdishmedia.com
• http://www.khrp.org
• http://www.ainice.multimania.com