Why this campaign ? 

In order to obtain debt reduction or access to new loans, poor countries depend on the international financial institutions' (IFIs) judgement of their policies. It is this verdict which determines the attitudes of all bilateral and multilateral financial lenders. Therefore, it is easy to appreciate the disproportionate power of pressurisation held by the World Bank and International Monetary Fund (IMF). Through this means, they are able to impose a multitude of structural adjustment measures: drastic cuts in public spending, systematic privatisation of state-owned enterprises, introduction of cost recovery policies, an end to subsidies for basic products etc&

Basic services - health, education, water and sanitation and domestic power - although essential in the struggle against inequalities, do not escape these measures. These days, user fees have to be paid in order to gain access to health and education services, whilst the privatisation of key water and power supply areas often leads to a drastic increase in prices. For the poorest populations, basic services are rapidly becoming luxury services!

These policies are clearly contrary to that of fighting poverty which the IFIs have affirmed as a priority. They are also in contradiction with the social development objectives adopted by the international community. Multinationals reap the benefits far more than the populations!

Therefore, it is urgent to reassert that access to basic services constitutes an indispensable element for sustainable development. Equal access to these services is just as essential because it is an integral part of fundamental human rights. The IFIs and their major northern shareholders must stop imposing an unique model for which the populations bear the cost. Southern countries should be able to choose their own means of achieving sustainable development and reducing inequalities.

In this respect, stopping the imposition of measures which limit access to basic services and obtaining an independent assessment are an important preliminary step. However, it is of course necessary to go even further and efficiently promote access to basic services for everyone by devoting a sizeable amount of international aid to it. The International Conference on financing for development, which will take place at the beginning of 2002, ought to allow France, as a major financial lender, to finally ensure that concrete propositions are made in this respect.

Objectives 

Promote equal access to basic services.
To do this, we are asking the French government :

• To refuse to let the IFIs impose privatisation and any other measure which limits access to basic services.
• To demand an independent assessment of the impact of these measures on equal access to basic services.
• To propose, at the United Nations Conference on Financing for Development 2002, that at least 30% of multilateral aid be devoted to basic services.
• To make its propositions on the subject available for parliamentary and public debate.
  

Targets 

The French Prime Minister
The French Minister for the Economy, Finance and Industry
The French delegated Minister for Co-operation and French speaking communities.

Partners 

  International association of technicians, experts and researchers

  Research and information centre for development

With the support of :

ACAT-France (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) - Act-Up-Paris - Afrique verte - Amis de la Terre - ATTAC - CADTM France (Comité pour l'annulation de la dette du tiers monde) - CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement) - CEDETIM - CIMADE - Droit à l'énergie - Fédération Artisans du monde - Forum de Delphes - France Libertés - Franciscain International - Frères des Hommes - MAN (Mouvement pour une alternative non-violente) - Max Havelaar - France - MDPL (Mouvement pour le désarmement, la paix et la liberté) - Peuples Solidaires - Programme Solidarité Eau - Réseau Foi et Justice Afrique Europe - RITIMO (Réseau d'information tiers monde) - Solagral - Secours catholique-Caritas France - Survie - Terre des Hommes-France

Results (only in French)

En mai 2001, Agir ici a lancé la campagne "Services liquidés : droits bafoués !", en partenariat avec l'AITEC (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs) et le CRID (Centre de recherche et d'information pour le développement), et avec le soutien d'une trentaine d'associations françaises. Cette campagne visait à promouvoir l'égalité d'accès aux services de base (santé, éducation, eau et assainissement, énergie domestique) dans les pays du Sud. Elle ciblait tout particulièrement l'action des institutions financières internationales (IFI), dont la France est l'un des principaux contributeurs. Nous demandions notamment au gouvernement français de s'opposer aux mesures des IFI (privatisations, recouvrement des coûts) mettant en danger cette égalité d'accès.

Une mobilisation confirmée

La campagne était la troisième d'une série destinée à réformer en profondeur les IFI (Fonds monétaire international, Banque mondiale), afin de réorienter leur action vers le respect des droits humains et le développement durable. Près de 15 000 personnes y ont participé, ce qui est un résultat appréciable au vu de la complexité du sujet. Les médias ont relayé efficacement la campagne : Politis, l'Ecologiste, la Vie et de nombreux journaux associatifs y ont consacré des articles ou s'en s'ont fait l'écho. La campagne a également pu être présentée sur différentes radios. Enfin la présence d'Agir ici dans divers événements internationaux (forum des ONG au Sommet des Nations unies sur les Pays les moins avancés, forum social au G8 de Gênes) a été l'occasion d'évoquer le travail de longue haleine mené pour la réforme des IFI (Europe 1, RFI, etc.).
De nombreux courriers favorables nous sont parvenus en réponse à la campagne, notamment ceux du président de la République, du président de l'Assemblée nationale, des présidents des groupes socialiste et communiste à l'Assemblée, du secrétaire national du parti communiste et du secrétaire général du Haut conseil à la coopération internationale.
Le vice-président du Parlement européen, enfin, a participé directement à la campagne en renvoyant les cartes postales aux décideurs ciblés.

Des propositions entendues

De nombreux rendez-vous nous ont permis d'exprimer nos demandes auprès des décideurs : rencontres avec le cabinet du ministre de l'Economie (20/06), les conseillers du Premier ministre (03/07), le cabinet du ministre des Affaires étrangères (11/09 et 24/09), le directeur du bureau d'évaluation du FMI (13/09), le ministre de la Coopération (01/10), le représentant européen du FMI (15/11) et le député Y. Tavernier à plusieurs reprises.
Le fait que les budgets sociaux des pays du Sud ne doivent en aucun cas faire les frais des programmes du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale est aujourd'hui un principe reconnu et défendu par la France. Le ministre des Finances l'a affirmé tant aux associations, qu'à ses homologues au sein des IFI, plaidant pour une "sanctuarisation des dépenses sociales". Le rapport du gouvernement au Parlement sur les activités des IFI a confirmé cette orientation. Il importe désormais de vérifier que la France ne déroge pas à ce principe au sein des IFI quand celles-ci décident de mettre en Suvre des plans d'ajustement structurel. Ce notamment en cas de crise comme celle que traverse aujourd'hui l'Argentine.
Mais l'on ne saurait se contenter de cette position adoptée par la France. Tout d'abord parce que le terme de "dépenses sociales" ne recouvre ici que les dépenses de santé et d'éducation. L'accès à l'eau et à l'assainissement, mais aussi à l'énergie domestique doivent également être pris en compte par la France. Il est unanimement reconnu qu'en l'état actuel, les grands objectifs de développement fixés pour 2015 sont fortement compromis si l'on n'inverse pas les priorités. Une "sanctuarisation" ne peut donc pas être considérée comme suffisante. C'est bien vers une augmentation des dépenses favorisant l'accès aux services de base - et l'aide qui leur est consacrée - qu'il faut tendre.
Ces questions ont été abordées début octobre avec Charles Josselin, ministre délégué à la Coopération, qui a reçu les associations partenaires de la campagne. Le ministre s'est dit en accord avec la nécessité de consacrer aux services de base une part conséquente de l'aide au développement qui transite par les IFI. Il s'est également déclaré favorable à ce que la lutte contre la pauvreté, dont se réclament aujourd'hui les IFI, ne se limite pas à la santé et l'éducation. Enfin, il appuie l'idée d'un bilan indépendant des mesures prônées par les IFI.
De leur côté, les IFI elles-mêmes s'interrogent aujourd'hui sur les effets des mesures imposées aux pays emprunteurs en matière de services de base. Ainsi, sous la pression des associations, le bureau d'évaluation du FMI, nouvellement créé, est en passe d'intégrer dans ses premiers travaux l'évaluation des privatisations exigées par des pays emprunteurs.

Menace sur les services

Dans la même dynamique que celle en Suvre à l'Organisation mondiale du commerce sur l'Accord général sur le commerce des services, la Banque mondiale cherche aujourd'hui à renforcer le rôle des investisseurs privés dans les services de base. Elle s'apprête à adopter une nouvelle stratégie allant dans ce sens. Celle-ci fait du "tout-privé" un principe et un objectif. Les associations de la campagne, ainsi que d'autres partout dans le monde, se sont mobilisées pour que cette stratégie soit révisée. Le représentant du gouvernement français s'est montré sensible à nos arguments et s'est prononcé contre la stratégie en l'état, exigeant une réécriture complète privilégiant une approche au cas par cas.

Quel financement pour quel développement ?

C'est à cette question que devra répondre la conférence sur le financement du développement qui se tiendra à Monterrey (Mexique) en mars 2002, sous l'égide des Nations unies. Se donner les moyens d'une égalité d'accès aux services de base suppose en effet des mesures volontaristes. Tant en terme de montants d'aide au développement que de priorités politiques.
Une plate-forme d'associations françaises, coordonnée par le CRID et dont fait partie Agir ici, travaille actuellement à la formulation de propositions précises en vue de cette conférence. Le Haut conseil à la coopération internationale s'est également doté d'un groupe de travail - auquel Agir ici participe - sur la question du financement du développement.
En ce qui concerne les IFI elles-mêmes, la situation internationale les avait poussées à reporter leurs rencontres annuelles. Celles-ci se sont finalement tenues sous un format très réduit au Canada les 17 et 18 novembre.
Plus que jamais, il faut poursuivre la mobilisation pour que les besoins et les droits fondamentaux s'imposent face à la priorité que le FMI et la Banque mondiale continuent à accorder à la croissance économique et la prospérité des investisseurs privés.

For more information 

Campaign for IFIs reform (in French) : http://www.globenet.org/ifi
Public Services International Research Unit : http://www.psiru.org
Globalization Challenge Initiative : http://www.challengeglobalization.org
50 Years is Enough : http://www.50years.org
The Bretton Woods Project : http://www.brettonwoodsproject.org

IMF : http://www.imf.org
World Bank : http://www.worldbank.org

United Nations :
Financing for development : http://www.un.org/esa/ffd
Sustainable development : http://www.un.org/rio+10

Bibliography :

Booklet, Understanding the IFIs: a guide for citizen action. (in French) Agir ici, AITEC, CRID, 1999, 30 FF.
World Report on Human Development, UNDP 2000.
Archimède et Léonard, Globalisation, international financial institutions and sustainable development, (in French) AITEC in collaboration with Agir ici and the CRID, 2000, 80FF.
Campaign Transparency Democracy : the IFIs as well ! (in French), 1999.
Campaign IMF : A SAPless Future, 2000.

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