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Communiqué de presse Paris, le 18 juillet 2001 Brevets sur le vivant / OMC : Dans le cadre de la campagne d'opinion publique " Planète privatisée. Défense d'entrer ! " lancée par Agir ici, la Confédération paysanne, Greenpeace et Solagral, un rendez-vous est pris avec le Commissaire européen chargé du commerce. Ce jeudi 19 juillet, les représentants des associations partenaires de la campagne rencontreront en effet Pascal Lamy et se chargeront de rappeler leurs positions et leurs propositions face à la brevetabilité du vivant. Aujourd'hui, l'article 27.3 b des ADPIC impose le brevetage des micro-organismes et rend optionnel celui des plantes et des animaux. L'ambiguïté dans la formulation de cet article laisse craindre toutes les dérives. C'est à cette fin qu'Agir ici, la Confédération paysanne, Greenpeace et Solagral estiment indispensable que l'exception devienne la règle et qu'aucun organisme vivant, y compris les micro-organismes, ne puisse être breveté. Des systèmes alternatifs concernant la protection des ressources végétales existent et méritent que l'on s'y arrête. Ainsi l'Organisation de l'unité africaine travaille-t-elle depuis 1998 sur un projet de loi modèle qui exclut la brevetabilité des organismes vivants et qui permet de développer un système spécifique permettant de défendre les droits des petits agriculteurs et des communautés locales. L'accord ADPIC prévoit d'ailleurs la possibilité de recourir à un système de ce type. Les organisations partenaires de la campagne souhaitent que les pays en développement disposent d'une marge de manSuvre pour adopter un système de ce type qui corresponde à leurs pratiques. Dans ce cadre, la proposition de l'OUA mérite d'être largement soutenue alors même qu'elle a déjà encouru les foudres de l'OMC& Enfin, 70 % des pays en voie de développement n'avaient pas, en mars 2000, adapté leurs législations aux ADPIC. Quant au processus de révision de révision de l'article 27.3 b, engagé en 1999, il ne répond pas aux attentes d'un grand nombre de ces derniers. Une remise à plat des négociations autour du consensus de l'article et une extension des délais de l'accord semblent donc indispensables. Ce rendez-vous n'est bien qu'une première étape dans la longue bataille contre les brevets sur le vivant menée par Agir ici, la Confédération paysannne, Greenpeace et Solagral. Viendront ensuite le Quatar, la journée mondiale de l'alimentation à Rome, le Forum social mondial à Porto Alegre& C'est sur, tout ne fait que commencer.
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